L’ANAS a été saisie d’une demande d’avis provenant d’assistantes sociales exerçant au Conseil Général du Puy de Dôme et menacées de sanctions pour « refus d’obéissance ». Nous avons pris connaissance du dossier, à travers les divers courriers échangés par les assistantes sociales et leur direction...

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance vient d’être adopté par le Sénat, et sa discussion à l’Assemblée Nationale semble prévue pour la fin du mois de novembre. En même temps le projet de loi sur la protection de l’enfance adopté par le Sénat en juin dernier n’apparaît pas...

La parution du Décret no 2006-1104 du 1er septembre 2006 relatif au contrat de responsabilité parentale nous amène à produire ce « Mode de Non-Emploi du CRP » afin de donner aux professionnels des repères pour leur pratique. L’ANAS note avec satisfaction que plus de la moitié des Présidents de Conseils Généraux (52 sur 102) ont...

L’ANAS était invitée le jeudi 15 juin par le Préfet Bernard HAGELSTEEN, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), pour « une réunion de travail sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ». Nous avons été reçus avec la Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes...

Le Conseil vient de rendre un avis sur le projet de loi de prévention de la délinquance. cet avis s'adresse à Madame Catherine VAUTRIN, Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Présidente du CSTS. En voici le contenu : CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL Avis...

vous trouverez ici l'exposé des motifs de l'avant projet de loi ainsi que les 51 articles classés en 9 chapitres . Le titre 2 du projet de loi est plus particulièrelment consacré aux dispositions de prévention fondés sur l'action sociale et éducative (le texte du projet de loi est téchargeable en...

Vous trouverez ici l'article 5 du projet de loi sur la prévention de la délinquance. Celui ci traite du partage de l'information et du secret professionnel. Ce texte est la version intégrale ede l'article tel qu'il a été remise aux associations professionnelles et d'employeurs lors de la rencontre du 5 mai avec Nicolas Sarkozy...

Avec seize autres organisations, L’ANAS a rencontré le 5 mai 2006 le Ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy. Dans le cadre du cabinet interministériel préparant le projet de loi sur la prévention de la délinquance, cette rencontre était décrite comme étant une « concertation » sur le thème «...

Cristina De Robertis et Emmanuel Samson nous proposent après cette introduction un décryptage de la dernière mouture connue de l’avant-projet de loi sur la délinquance préparé par le Ministère de l’Intérieur. Le résultat est édifiant. En quelques 11 articles, qui ne sont peut-être qu’une partie du...