Exercer en France et à l'étranger | Association nationale des assistants de service social

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Exercer en France et à l'étranger

31/05/2003

Reconnaissance et assimilation des titres et diplôme de travail social des ressortissants de l'Union

Reconnaissance et assimilation des titres et diplôme de travail social des ressortissants de l'Union

La Note de service DGAS/ATTS/4 A n° 2002-195 du 9 avril 2002 apporte les éléments précis des démarches à accomplir pour nos collègues de l'union européenne qui désirent venir travailler en France. Elle décrit les différentes modalités de reconnaissance des titres et diplômes en travail social détenus par des ressortissants de l'Union européenne ainsi que la compétence des différents intervenants (employeurs et organisations représentatives des personnels, Etat). NOR : MESA0230178N (Texte non...

16/02/2003

Diplômes de l'étranger...

Diplômes de l'étranger...

Travailler en France, en 2013 quand on est travailleur social ressortissant d’un pays étranger Principaux textes de référence : Directive 2005/36/CE du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Loi N° 2011-302 du 22 mars – art.16 Décret N°2009-55 du 15 janvier 2009-art1, art.2 Décret N°2012-711du 7 mai 2012 art.2 Arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social Arrêté du 31 mars...

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