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Rapport IGAS - Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
La commission Protection de l'Enfance de l'ANAS a été auditionnée par l'IGAS sur l'évaluation de la politique de prévention en protection de l’enfance.
Compétence des Départements, la protection de l’enfance vise à prévenir ou à réduire les dangers auxquels un mineur peut être exposé. Le développement de la prévention en faveur de l’enfant et de ses parents est au cœur de la stratégie de protection de l’enfance en cours d’élaboration.
Un état des lieux de la prévention en protection de l’enfance
Destiné à alimenter ces travaux, ce rapport interinspections :
- analyse le périmètre et la nature des actions de prévention déployées par les différents acteurs, notamment les conseils départementaux dans le cadre de leurs schémas de protection de l’enfance ;
- examine la mise en œuvre de ces dispositifs ainsi que leurs modalités de suivi et d’évaluation, enfin d’apprécier la cohérence et la coordination des actions et de repérer les modes d’organisation les plus pertinents.
Distinguer prévention universelle et prévention ciblée sur les familles vulnérables:
Multidimensionnelle, au croisement de plusieurs politiques, la fonction de prévention en protection de l’enfance n’est pas dotée aujourd’hui d’un cadre conceptuel suffisamment clair et partagé, en dépit des enjeux humains, économiques et sociaux qui s’y attachent. La mission propose donc un tel cadre, fondé sur la distinction entre prévention universelle et prévention ciblée.
Concernant les outils mobilisés, la mission met en évidence de nombreuses insuffisances quantitatives et qualitatives, ainsi qu’un défaut d’évaluation, qui ne met pas en cause l’engagement réel des acteurs. Les dispositifs à visée universelle, qu’ils relèvent de l’Éducation nationale, des conseils départementaux dans le cadre de la protection maternelle et infantile, ou des caisses d’allocations familiales dans le cadre du soutien à la parentalité, peinent à atteindre leurs objectifs. Les soutiens préventifs ciblés sur les familles vulnérables, dont le repérage reste insuffisant, sont eux aussi mobilisés trop tardivement et trop peu intensivement, notamment à certains âges clés de la vie de l’enfant.
Enfin, le système d’acteurs reste insuffisamment piloté et coordonné, entraînant complexités et ruptures dans les prises en charge, en sus d’importantes disparités territoriales.
Cinq axes de recommandations:
Les recommandations de la mission sont présentées autour de cinq axes : cadre de référence de la fonction de prévention, renforcement de la prévention universelle dans les dispositifs de droit commun, ciblage d’interventions plus précoces et plus intensives, évolution des pratiques des professionnels, pilotage opérationnel et stratégique.
L'ensemble du rapport est à retrouver ici
