Humilier les familles et les fraudeurs: la proposition d'un ministre de la République


Lors d’un déplacement dans les Vosges jeudi 26 janvier 2012, le ministre du Travail, Xavier Bertrand a déclaré : "Je pense que tout jugement devrait entraîner la parution dans la presse de l'identité des fraudeurs et de la nature de la fraude. Pourquoi ? Parce que je veux un effet préventif pour dissuader les fraudeurs. Il ne s'agit pas d'être dur pour être dur, il s'agit tout simplement d'être juste. Notre système verse des allocations à ceux qui en ont besoin mais on ne peut pas avoir des gens qui contournent le système de protection sociale."(1)



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Une nouvelle fois, il s’agit de créer un faux-débat en centrant l’attention sur la fraude aux allocations sociales. Cette proposition tente une nouvelle fois de diviser les français et de stigmatiser ceux qui, selon le ministre, mettraient en péril les finances publiques. La fraude existe mais elle reste marginale.

Rappelons deux faits majeurs :

- Les bénéficiaires des minimas sociaux sont soupçonnés d’être des fraudeurs potentiels ou avérés. Pourtant sur 60 milliards de prestations versées, les caisses d'allocations familiales ont évalué entre 540 et 808 millions de montant dont 88% est récupéré dans les trois ans.
- Les études de la Caisse Nationale des Allocations Familiales indiquent que l’ampleur des fraudes aux allocations reste très marginale. Le nombre de fraudeurs représente 2,1 % des bénéficiaires sociaux, et les sommes indûment versées par les CAF représentent 1,5 % du total des prestations sociales (erreurs administratives comprises).(2)


La proposition de Xavier BERTRAND a trois conséquences :

- Elle vise à stigmatiser d’ores et déjà l’ensemble des bénéficiaires des prestations : en reparlant de fraudeurs dans cette catégorie de la population, on suggère que les personnes malhonnêtes sont plus nombreuses dans ce groupe. Ce qui est totalement inexact.

- Sa mise en oeuvre humilierait publiquement des personnes qui sont déjà sanctionnées par la justice. On perçoit bien, derrière cette surenchère, la volonté d'aller toujours plus loin dans la répression. Mais quelle justice est possible dès lors qu'une volonté d'acharnement sur une frange de la population est affichée? De plus, par son caractère public, cette humiliation atteindrait l’ensemble des proches, notamment les enfants. Quel regard sur cette famille dans le quartier ? A l’école ? Combien de blessures pour tous ?

- Si on commence par « les fraudeurs qui sont des voleurs », l’extension à d’autres catégories de personnes condamnées suivra. Cela n’a pas de fin. A quand l'exposition au pilori sur la place publique du village ? Cette escalade démagogique ne doit pas faire oublier qu'aujourd'hui des millions de personnes en France vivent sous le seuil de pauvreté. A ce sujet, nous aimerions que Monsieur Bertrand soit en capacité d'expliquer pourquoi et comment le nombre de personnes pauvres a pu augmenter de 337.000 personnes par rapport à 2008 (3) ?

Nous invitons donc Xavier BERTRAND et tous les responsables qui pourraient être tentés de stigmatiser encore une fois les personnes et à faire dans le « toujours plus » pour désigner des boucs-émissaires, à revenir à une attitude digne et responsable. Même si cela paye parfois moins électoralement.

Les personnes que nous rencontrons, parmi les plus fragiles, doivent être respectées.


Pour le conseil d’administration
Françoise LEGLISE
Présidente


notes
1 http://www.francetv.fr/info/xavier-bertrand-veut-publier-dans-la-presse-le-nom-des-fraudeurs-aux-allocations_55797.html
2 Avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale Paris, le 16 mai 2011.
3 Chiffres recensés par l'INSEE (Insee Première, n°1365 publié en août 2011)

Communiqué humilier les familles et les fraudeurs 012012.pdf  (213.16 Ko)


Mercredi 1 Février 2012

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