Association nationale des assistants de service social
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Mobilisation des étudiants en travail social pour obtenir leur diplôme : une démonstration grandeur nature de leurs compétences professionnelles !


COMMUNIQUÉ DU 15 DÉCEMBRE 2019



Paris, le 15 décembre 2019,
 
La situation actuelle des étudiant·e·s en formation de travail social, et notamment celles et ceux en 3ème année, ne peut qu'interroger les membres de l'ANAS et plus largement l'ensemble des professionnel·le·s.
 
Ces étudiant·e·s, dont certain·e·s sont d’ailleurs adhérent·e·s à l’ANAS, sont actuellement rassemblés au sein du Comité de mobilisation des étudiant.e.s en travail social [1]. Notre association professionnelle ne peut que saluer l'énergie, le dynamisme et la créativité des étudiant·e·s engagé·e·s dans cette mobilisation d'envergure nationale [2] et dont les préoccupations ont d'ores et déjà été évoquées par les élu·e·s des deux chambres du Parlement [3].

Attentive à l'émergence de ce mouvement social [4], l'ANAS s'est rapidement positionnée au soutien de la mobilisation estudiantine en rendant visible leurs préoccupations [5] et a dès lors entretenu des liens étroits avec les membres les plus actifs de celle-ci, afin de leur proposer toute l’aide logistique qui leur serait nécessaire. En effet, les membres de l'ANAS ayant toutes et tous été également étudiant·e·s, par la voie de la formation initiale ou par validation des acquis de l’expérience, ils et elles ne pouvaient que comprendre et partager l’étendue des inquiétudes de leurs futur·e·s confrères et consœurs.
 
La situation présente, pour les étudiant·e·s assistant·e·s de service social, est le résultat d’une double logique :
  • La réforme du Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social (DEASS) [6] mise en œuvre par le décret du 22 août 2018 [7]
  • La suppression annoncée des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), prévue par la circulaire du 12 juin 2019 [8], qui transfère à l’éducation nationale et à l’enseignement supérieur la certification des diplômes post-baccalauréat du secteur social.
 
Ce contexte apporte des modifications, dont une nouvelle façon de certifier le diplôme, chaque centre de formation faisant valider des protocoles précisant le contenu des certifications déléguées par l’organisme de tutelle.
 
L’impact est donc direct sur le passage du diplôme en juin 2020. En effet, selon les textes aujourd’hui en vigueur, les étudiant·e·s qui ne valideraient pas l’intégralité de leurs diplômes, ne pourraient pas repasser les domaines de compétences non obtenus. En effet, une formation engagée sur un niveau 5 ne peut pas être validée sur un niveau 6 [9].
 
Les étudiant·e·s seraient donc contraint·e·s de reprendre leur formation sous les modalités des textes du 22 août 2018 et donc en première année. Il en serait de même pour les étudiant·e·s ayant interrompu ponctuellement leur formation et qui souhaiteraient la reprendre. Des modalités de substitution devraient donc pouvoir être mises en place tant l’absence actuelle de réglementation spécifique est source d’inquiétude pour les étudiant·e·s.

De plus, l'articulation actuelle des textes semble être source d’interprétation et par conséquent, d'une large insécurité juridique. En effet, si d'une part, le flou laissé par la réglementation actuelle ne permet pas aux étudiant·e·s de pouvoir être sereinement investi·e·s dans leur formation, il laisse d'autre part ouvertes de nombreuses voies possibles de contentieux, que les intéressé·e·s semblent d'ailleurs décidé·e·s à utiliser.
 
Les différents acteurs, dont la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), semblent aujourd’hui prendre la mesure de l’inquiétude des étudiant·e·s sur ce point et se questionnent sur les modalités à mettre en place en lien avec cette nouvelle organisation non anticipée.
 
Suite à une information de la DGCS du 11 décembre 2019, il semble que les revendications tant de rattrapages que de modalités transitoires trouvent enfin des réponses. Cependant, ces éléments ne viennent que partiellement répondre aux préoccupations plus globales des étudiant·e·s (terrains de stage et précarité) et ne préjugent pas du texte qui reste en attente de parution.
 
Car si la réforme des formations est une chose sans doute nécessaire, faire ainsi supporter aux étudiant·e·s l’absence de modalités transitoires est particulièrement injuste. Au surplus, le contexte particulièrement difficile qui est aujourd’hui le leur est marqué par leur précarisation croissante et préoccupante, tant de leurs conditions de vie que de leurs parcours de formation. Ces étudiant·e·s en travail social, qui ont fait le choix de s’investir dans un secteur du soin relationnel dont l’intérêt général ne fait aucun doute, contestent donc avec ferveur et raison le sort qui semble leur être réservé.
 
Une fois encore, l’ANAS ne peut que constater le déni de reconnaissance des métiers du travail social, pourtant notoire et parfaitement documenté [10]  ; absence qui conforte la manifeste perte d’attractivité d’un secteur, dont le mandat social régulièrement rappelé [11], est de soutenir et valoriser les plus fragiles.


Le Conseil d'Administration et la Commission Formation de l’ANAS
 

[1] Page Facebook du Comité de mobilisation des étudiant.e.s en travail social, disponible sur : https://www.facebook.com/Comit%C3%A9-de-mobilisation-des-%C3%A9tudiantes-en-travail-social-106422607441276/

[2] Tribune : Étudiant-e-s du travail social, un avenir en danger !, Actualités Sociales Hebdomadaires, 10/10/2019, disponible sur : https://www.ash.tm.fr/tribune-etudiant-e-s-du-travail-social-un-avenir-en-danger-523670.php

[3] Question écrite n° 13283 de M. Michel Dagbert, publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019, page 5878, disponible sur : http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113283.html
Question écrite n° 13154 de Mme Céline Brulin, publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019, page 5787, disponible sur : http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113154.html
Question écrite n° 13204 de M. Loïc Hervé, publiée dans le JO Sénat du 21/11/2019, page 5779, disponible sur : http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113204.html
Question écrite n° 12914 de Mme Laurence Rossignol, publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019, page 5473, disponible sur :
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012914.html
Question écrite n° 12778 de Mme Martine Berthet, publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019, page 5358, disponible sur : http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012778.html
Question écrite n° 24272 de Mme Bérengère Poletti, publiée au JO AN (Q) du 05/11/2019,  page 9726, disponible sur : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24272QE.htm
Question écrite n° 24442 de M. Paul Molac, publiée au JO AN (Q) du 12/11/2019, page 9902, disponible sur : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24442QE.htm
Question écrite n° 24536 de M. Denis Sommer, publiée au JO AN (Q) du 9/11/2019, page 10061, disponible sur : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24536QE.htm
Question écrite n° 24722 de Mme Marie-Christine Dalloz, publiée au JO AN (Q) du 26/11/2019, page 10229, disponible sur : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24722QE.htm

[4] Pétition « Les Étudiants en Travail Social en force », disponible sur : https://www.change.org/p/tout-le-monde-%C3%A9tudiants-en-travail-social-en-force

[5] Appel national des étudiants en travail social du 21 et 22 septembre 2019, publié sur le site de l’ANAS dans la rubrique « Nous avons reçu » le 26/09/2019, disponible sur : https://www.anas.fr/Appel-national-des-etudiants-en-travail-social-du-21-et-22-septembre-2019_a1440.html

[6] ANAS, Nouvelle réforme du DEASS : décryptage, communiqué du 11 septembre 2018, disponible en ligne sur : https://www.anas.fr/Nouvelle-reforme-du-DEASS-decryptage_a1256.html

[7] Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social, NOR: SSAA1816490D, publiée au JORF n°0193 du 23 août 2018

[8] Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, NOR: PRMX1917197C, publiée au JORF n°0135 du 13 juin 2019
 
[9] Selon les éléments produits dans l’instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/2019/223 du 17 octobre 2019 relative aux diplômes de niveau 6 du travail social d’assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, éducateur de jeunes enfants, conseiller en économie sociale familiale, NOR : SSAA1930169J
 
[10] Rapport de Brigitte Bourguignon au Premier Ministre, Reconnaître et valoriser le travail social, juillet 2015, disponible sur :
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2015/09/rapport_brigitte_bourguignon.pdf

[11] Question au gouvernement n° 1778 de Mme Brigitte Bourguignon, publiée au JO AN (C.R.) le 20/03/2019, page 2657, disponible sur : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1778QG.htm

Dimanche 15 Décembre 2019




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