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9èmes Rencontres Territoriales de la Protection de l'Enfance
L'UMP a voté pour ce texte le PC et le PS se sont opposés.
Les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte initial en
- supprimant l'obligation d'inscription dans le budget départemental de 17% des crédits consacrés par l'Etat au paiement du RMI dans l'année précédente prévue dans le texte initial du gouvernement.
- en proposant de "moduler la durée du travail en fonction des capacités de la personne et de son projet professionnel".
- prévoyant la possibilité de dépasser la durée de 20 heures hebdomadaire pour le RMA.
Toutes les propositions de la commission des affaires sociale du Sénat n'ont pas été retenues
le détail des mesures en cliquant sur ce lien
Les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte initial en
- supprimant l'obligation d'inscription dans le budget départemental de 17% des crédits consacrés par l'Etat au paiement du RMI dans l'année précédente prévue dans le texte initial du gouvernement.
- en proposant de "moduler la durée du travail en fonction des capacités de la personne et de son projet professionnel".
- prévoyant la possibilité de dépasser la durée de 20 heures hebdomadaire pour le RMA.
Toutes les propositions de la commission des affaires sociale du Sénat n'ont pas été retenues
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