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décentralisation du social


Le premier ministre Jean Pierre Raffarin a dévoilé les grands axes et transferts de compétence de l'Etat en direction des collectivités territoriales. Le secteur social est particulièrement concerné par ce projet. le service social scolaire dépendra des Régions, les centres de formation des travailleurs sociaux dépendront des Départements...



décentralisation du social
Ainsi la totalité de la prise en charge financière du revenu minimum d'insertion, de l'aide à l'enfance et de l'insertion des personnes handicapées doit revenir aux Départements.

Les structures intercommunales auraient la responsabilité des politiques locales en matière de logement ainsi que du logement étudiant.

Les assistant(e)s de service social scolaires ainsi la médecine scolaire et les conseillers d'éducation doivent à l'avenir dépendre des assemblées régionales. Tout comme la formation professionnelle et l'orientation. La Région aura en outre la charge du financement des hôpitaux ainsi que l'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire.

Le premier ministre envisage à terme le transfert des services de la protection judiciaires de la jeunesse vers les conseils généraux. Cette disposition étant plus complexe, des expérimentations vont être mises en œuvre. Les directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse qui dépendent du ministère de la justice doivent se rapprocher des services d'aide sociale des conseils généraux. C'est le premier pas vers l'intégration future de ces services à ceux des protection de l'enfance des départements…

Au delà du social les transferts de compétence concernent aussi le développement économique, la gestion des infrastructures (ports et aéroports), l'entretien des routes nationales… L'expérimentation de l'autonomie de gestion des collèges et des lycées est également annoncée.

Ces transferts représentent 150.000 agents de la fonction publique d'Etat qui devront rejoindre la fonction publique territoriale. Avec les crédits d'intervention le transfert du budget de l'Etat s'élève à 15 milliards d'euros.


Dimanche 2 Mars 2003



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