Tutelle, Curatelle, Etc. Comment Protéger Un Proche ?

Ce guide « grand public » répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s’inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, …), et qui cherchent des réponses à leurs questions : comment agir avec ou à la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment s’y prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serai-je capable ? A qui m’adresser ? Si non, comment fonctionner avec le mandataire professionnel nommé par le juge des tutelles ?...

Ce guide s’adresse également à ceux qui sont déjà chargés d’une mesure de protection d’un proche, et qui souhaitent être conseillés dans cette tâche.

Il a aussi été écrit pour ceux qui, sans gérer eux-mêmes la tutelle ou la curatelle, veulent en comprendre le contenu et s’assurer que ceux qui l’assurent le font en respectant toutes les règles.

Les services sociaux, de plus en plus concernés par des situations vécues par des personnes à protéger, trouveront aussi là des conseils et outils précieux.

Ecrit par deux praticiens, ce guide pédagogique et pragmatique comprend toutes les références des formulaires officiels, ainsi que les modèles et exemples de courriers nécessaires. Il est à jour de la loi « Justice » du 23 mars 2019, qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection.

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Les auteurs, Gérard Amable et Véronique Bonpain, sont tous deux titulaires du Certificat National de Compétence de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs. Ils sont aussi en charge au quotidien du suivi de mesures de protection.

Gérard Amable est également formateur dans le cursus de formation des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs.

Véronique Bonpain est assistante sociale diplômée.

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Au sommaire :

PARTIE 1. COMMENT PROTEGER UN PROCHE ?

. Avant la mesure de protection juridique

. Les mesures de protection juridique : principes

. La sauvegarde de justice

. La curatelle

. La tutelle

. L’habilitation familiale

. D’autres possibilités peu pratiquées

PARTIE 2. LA MISE EN PLACE DE LA MESURE DE PROTECTION

. La demande d’ouverture d’une mesure judiciaire de protection juridique

. L’instruction et le placement sous protection juridique

. Le protecteur

. L’ouverture de la mesure de protection

PARTIE 3. LA PROTECTION DES BIENS

. Introduction à la protection des biens

. La gestion des revenus et des dépenses

. Le patrimoine financier

. Les risques de maltraitance financière

PARTIE 4. LA PROTECTION DE LA PERSONNE

. Le logement et le maintien à domicile

. L’hébergement autre que le maintien à domicile

. Les aides diverses

. La santé

. La vie civile

. Le décès de la personne protégée

. Le contrôle et la responsabilité

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