Une confirmation directe
Nous avons reçu une confirmation directe de l’actualité des textes diffusés et de leur exactitude d’un interlocuteur travaillant au sein du gouvernement. Cette personne est différente de celle nous ayant transmis les documents en question.
Une organisation des textes qui montre leur différence
L’examen de la page 6 du document « Justice » montre la fin de l’article 4, l’intégralité du n°5 et le début du n°6. Par comparaison, on constate que les thèmes des articles 4 et 6 sont différents entre le texte Justice et celui de l’Intérieur. De plus, l’article 5 est construit tout à fait différemment dans les deux textes.
Il ne peut donc y avoir confusion. Cela tend à démontrer l’existence de deux textes et non pas de deux versions d’un même projet de loi.
Le texte du Ministère de l’Intérieur touche à des domaines tels que le travail social, l’éducation, la répartition des compétences des collectivités territoriales, la santé publique, etc. C’est pourquoi nous mettons à la disposition de tous les acteurs l’ensemble des documents que nous avons à ce jour. Attention, ils ne constituent pas l’intégralité des projets mais seulement les parties dont nous avons eu connaissance.
Suite à ces informations, L’ANAS précisera dans les jours à venir sa position quant à l’invitation du Ministre de l’Intérieur pour une concertation le vendredi 5 mai.
Le 25 avril 2006
Laurent Puech
Président de l’ANAS
Nous avons reçu une confirmation directe de l’actualité des textes diffusés et de leur exactitude d’un interlocuteur travaillant au sein du gouvernement. Cette personne est différente de celle nous ayant transmis les documents en question.
Une organisation des textes qui montre leur différence
L’examen de la page 6 du document « Justice » montre la fin de l’article 4, l’intégralité du n°5 et le début du n°6. Par comparaison, on constate que les thèmes des articles 4 et 6 sont différents entre le texte Justice et celui de l’Intérieur. De plus, l’article 5 est construit tout à fait différemment dans les deux textes.
Il ne peut donc y avoir confusion. Cela tend à démontrer l’existence de deux textes et non pas de deux versions d’un même projet de loi.
Le texte du Ministère de l’Intérieur touche à des domaines tels que le travail social, l’éducation, la répartition des compétences des collectivités territoriales, la santé publique, etc. C’est pourquoi nous mettons à la disposition de tous les acteurs l’ensemble des documents que nous avons à ce jour. Attention, ils ne constituent pas l’intégralité des projets mais seulement les parties dont nous avons eu connaissance.
Suite à ces informations, L’ANAS précisera dans les jours à venir sa position quant à l’invitation du Ministre de l’Intérieur pour une concertation le vendredi 5 mai.
Le 25 avril 2006
Laurent Puech
Président de l’ANAS
