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Les jeunes et la nationalité française - Notes pratiques du GISTI




Les jeunes et la nationalité française - Notes pratiques du GISTI
Présentation de l'ouvrage : Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l’État : le « droit du sol » et le « droit du sang ».

On peut être français parce que l’un de ses parents a lui-même la nationalité française : c’est le « droit du sang ». On peut également l’être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu’on est né en France et, en général, qu’on y a résidé pendant une certaine période : c’est le « droit du sol ». On peut aussi l’acquérir par le « double droit du sol » lorsque l’on naît en France de parents étrangers dont l’un·e est également né·e en France. Il est enfin possible d’acquérir la nationalité française après sa majorité à la suite d’un mariage avec un·e Français·e ou par naturalisation.

Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune devra en apporter la preuve.

Il est donc important que les jeunes et leur famille se repèrent dans les multiples règles relatives à la nationalité. C’est l’objectif de cette Note pratique.

Avril 2019, 4e édition, 24 pages, 7 € + éventuels frais d'envoi

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Mardi 21 Mai 2019




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