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Enquête du HCTS sur le partage d'informations dans le cadre du maintien à domicile


L'ANAS vous transmet un questionnaire de la Commission Ethique et Déontologie du Haut Conseil du Travail Social. Cette enquête porte sur les pratiques de partage d'informations dans le domaine du maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.



Enquête du HCTS sur le partage d'informations dans le cadre du maintien à domicile
Cette enquête est destinée à l'ensemble des professionnels du secteur du maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées. Aussi, nous vous remercions de bien vouloir relayer cette information auprès de vos réseaux, y compris aux professionnels avec lesquels vous travaillez en pluridisciplinarité, car elle ne concerne pas que les professionnels titulaires du DEASS.

(clôture du questionnaire le 3 mars 2017)

La commission a pour mission d’éclairer les acteurs de terrain sur les enjeux du partage d'informations relatives aux personnes accompagnées et sur les règles du secret professionnel auxquels ils sont soumis. Elle élabore des fiches utiles aux travailleurs sociaux pour faciliter un partage d’informations adapté dès lors que sont abordés des points relevant de la vie privée. Elle s'adresse à tous les intervenants sociaux et professionnels divers (soumis ou non au secret professionnel par métier, par fonction, ou par mission) qui s’interrogent sur la pertinence du partage d’informations à caractère secret au regard de l’éthique et de la déontologie. Pour élaborer les fiches pratiques, la commission souhaite s'appuyer sur l'expérience quotidienne des acteurs de terrain au travers de questionnaires flash tel que celui qui vous est présenté.

L'aide à domicile des personnes âgées et/ou handicapées est un champ complexe qui regroupe un ensemble d'activités et d'intervenants relevant de plusieurs champs disciplinaires (social et médico-social, sanitaire), institutionnels (public, associatif, entreprise) et types d'interventions (salariés diplômés ou non, bénévoles, aidants familiaux etc...). La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) est la structure de l'Etat qui agit et coordonne tout ce secteur de l'autonomie. Mais les décideurs et les financeurs sont multiples: les Conseils Départementaux, la CARSAT, la MSA, le RSI, les ARS....
Les intervenants directs auprès des personnes âgées et/ou handicapées sont nombreux : équipes APA des conseils départementaux, CCAS, CLIC, équipes mobiles gériatriques, réseaux de santé, médecins de ville, infirmiers et autres professionnels de santé, hôpitaux, services d'hospitalisation à domicile, SSIAD, gestionnaires de cas, associations et services d’aide à domicile, services de tutelle, services sociaux etc...
Ces multiples intervenants agissent auprès de la personne selon les missions et domaines qui leur sont propres. Ces interventions sont souvent segmentées, juxtaposées, parfois coordonnées dans le cadre d'une méthode telle que celle des MAIA, de la réponse accompagnée pour tous ou dans des réseaux informels.  
La personne âgée et/ou handicapée, en perte d'autonomie, est dépendante des aides reçues chez elle quotidiennement et des personnes qui lui apportent ces différentes aides. Elle se trouve de fait en situation de vulnérabilité. Elle n'en conserve pas moins le droit plein et entier de décider de sa vie, de ses projets et le droit au respect de sa dignité.
Ces droits constituent un ensemble de devoirs pour les équipes en charge de l'accompagnement de la personne: bienveillance, bientraitance, recueil de l'avis de la personne, respect de ses choix, respect de son intimité, respect de sa vie privée, secret professionnel...
En tous cas, la finalité de l'action qu'est le maintien à domicile de la personne âgée ou handicapée en perte d'autonomie, ou la recherche de la meilleure solution en cas d'impossibilité du maintien à domicile, nécessite une coordination des acteurs et donc une bonne communication entre eux, qui passe par l'échange d'informations personnelles ou confidentielles.
Ce partage d'informations à caractère personnel requiert la vigilance des différents intervenants, interrogés ici. Soyez remercié(e) pour votre réponse.
 
* Le Haut Conseil du travail social est une instance de gouvernance créée en 2016 dans le cadre du plan d’action en faveur du travail social et du développement social et présidée par Brigitte Bourguignon.

Dimanche 12 Février 2017



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