Préambule
En septembre 2025, le Bureau des Minima Sociaux de la DGCS saisit le HCTS afin que la Commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS), organe permanent de ce Haut Conseil, identifie, par des consultations diverses le cas échéant, les points de tensions éthiques repérés dans le “Référentiel relatif à l'intensification de l'accompagnement des demandeurs d'emploi” produit par le Comité national pour l’Emploi. Cette réflexion a pour objectif d’éclairer les départements, leurs délégataires et les services de l’État sur les points de vigilance et/ou préconisations à observer avant de mettre en œuvre l’accompagnement intensif dans chaque département.
En septembre 2025, le Bureau des Minima Sociaux de la DGCS saisit le HCTS afin que la Commission éthique et déontologie du travail social (CEDTS), organe permanent de ce Haut Conseil, identifie, par des consultations diverses le cas échéant, les points de tensions éthiques repérés dans le “Référentiel relatif à l'intensification de l'accompagnement des demandeurs d'emploi” produit par le Comité national pour l’Emploi. Cette réflexion a pour objectif d’éclairer les départements, leurs délégataires et les services de l’État sur les points de vigilance et/ou préconisations à observer avant de mettre en œuvre l’accompagnement intensif dans chaque département.
Le cadre de réflexion de la Commission Éthique et Déontologique du Haut Conseil du Travail Social est ici encadré par :
- la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et l'arrêté du 6 août 2025 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'Emploi relative au référentiel de l’accompagnement intensif,
- le référentiel relatif à l'intensification de l'accompagnement des demandeurs d'emploi produit par le Comité national pour l’Emploi,
- le document de la DGCS coconstruit par le Bureau des minima sociaux et les 14 départements impliqués.
- la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et l'arrêté du 6 août 2025 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'Emploi relative au référentiel de l’accompagnement intensif,
- le référentiel relatif à l'intensification de l'accompagnement des demandeurs d'emploi produit par le Comité national pour l’Emploi,
- le document de la DGCS coconstruit par le Bureau des minima sociaux et les 14 départements impliqués.
Le présent avis soulève différents points de tension éthique qui engagent les parties prenantes de ce référentiel relatif à l’accompagnement intensif, à mener une réflexion sur le sens du travail social. Cet avis s’inscrit dans le cadre des missions du HCTS aux fins de réaliser des travaux d'observation, d'évaluation et de recherche sur le travail social. La réflexion de la CEDTS ne vise pas une remise en question de la loi, de l'arrêté, ou du référentiel. Il conviendra toutefois, pour répondre à la saisine, de revenir à l’esprit de la loi et à la manière dont cette dernière a évolué."
L'avis a été adopté par le HCTS avec : 33 voix pour et une abstention (Association française des Aidants).
Les textes sont à retrouvés ci dessous
L'avis a été adopté par le HCTS avec : 33 voix pour et une abstention (Association française des Aidants).
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