Le bureau du CSTS considérant que cette multiplication des interpellations est révélatrice d’un fort besoin pour les travailleurs sociaux de disposer d’un espace d’interrogation et de parole où puisse se fonder au niveau national des références et des repères partagés, a proposé que soit créée une instance permanente comme le préconisait certains des rapports du conseil notamment celui de la mission « Déontologie et travail social » et celui du groupe de travail sur « éthique des pratiques sociales et déontologie des travailleurs sociaux ».
Le cabinet de Madame OLIN, Ministre déléguée à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion, relayé par celui de Madame VAUTRIN, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, a donné son accord pour la création d’une formation légère et opérationnelle.
L’annonce de la création de cette commission éthique et déontologie a été faite lors de l’assemblée plénière du 24 mars 2005.
Cadrage proposé :
· Rôle de la commission Ethique et déontologie du CSTS
- Analyser les questions relatives à l’éthique des pratiques du travail social et à la déontologie des travailleurs sociaux.
- Rendre des avis et des recommandations au nom du conseil dans les domaines relevant de sa compétence,
- Emettre éventuellement des avis sur des sujets qui font l’objet de projets de textes réglementaires ou législatifs ayant une incidence sur son champ de compétences,
- Favoriser la structuration et la mutualisation des initiatives prises localement ou nationalement en matière d’éthique et de déontologie du travail social en vue de faire émerger des références qui pourraient être partagées et reconnues par l’ensemble des travailleurs sociaux. A cette fin la commission recense les dispositifs et outils existants sur le territoire.
· Composition de la commission Ethique et déontologie du CSTS
- Les membres du bureau du CSTS qui sont :
· Madame Brigitte BOUQUET, vice-présidente du CSTS, titulaire de la chaire en travail social au CNAM,
· Monsieur Christian CHASSERIAUD, représentant de l'AFORTS (Association française des organismes de formation et de recherche en travail social), président du groupe de travail du CSTS sur "Le travail social face à la grande pauvreté et à l'exclusion"
- Monsieur Jacques LADSOUS, personne qualifiée, président du groupe de travail du CSTS sur "L'usager au centre du travail social, participation et représentation des usagers",
· Monsieur François ROCHE, personne qualifiée, président du groupe de travail du CSTS sur "Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social",
· le directeur général de l’action sociale ou son représentant.
- Un membre du CSTS, titulaire ou suppléant, choisi parmi ses membres, par le collège des organisations syndicales de salariés, Monsieur Pierre-Alain BOURES
- Un membre du CSTS, titulaire ou suppléant, choisi parmi ses membres, par le collège des organisations syndicales d’employeurs, - Monsieur Roland OUBRE, représentant d'UNIFED (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social)
- Madame Rina DUPRIET, Direction de l'action sociale et de l'insertion, désignée par l'ANDASS (Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux), non membre du CSTS
- Deux personnalités qualifiées, choisies intuitu personae en raison de leur expertise sur les questions juridiques et les questions d’éthique et de déontologie.
· Monsieur Alain BACQUET désigné par le cabinet de la ministre en tant que personne qualifiée. Membre du Conseil supérieur de la magistrature. Ancien président de section au Conseil d'Etat. Ancien président du SSAE (service social d'aide aux émigrants) et ancien président de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme).
· Mme Michèle GUILLAUME-HOFNUNG, désigné par le cabinet de la ministre en tant que personne qualifiée. Professeur de droit à la factulté Paris II. Elle est vice-présidente du Comité des droits de l'homme et des questions éthiques à l'UNESCO. Elle fait autorité en la matière et a une certaine connaissance du milieu de l'action sociale. Elle a écrit de nombreux ouvrages qui intègrent la réflexion éthique.
La commission "Éthique et déontologie" est présidée par Madame Brigitte BOUQUET.
· Fonctionnement de commission Ethique et déontologie du CSTS
La commission Ethique et déontologie du CSTS fonctionne comme un groupe de travail, et constitue une émanation du CSTS.
- La commission peut être saisie par le ministre, les collectivités territoriales, les services de l’Etat, les organismes de sécurité sociale, les organisations représentant les usagers, les employeurs ou les salariés et les organismes professionnels.
- La commission n’a pas vocation à traiter des situations individuelles et ne se substitue pas aux instances de recours administratives, contentieuses ou prud’homales.
- La commission tient le conseil régulièrement informé de ses travaux.
- La commission présente chaque année au conseil un bilan de son activité et formule des recommandations qui sont proposées à l’adoption de l’assemblée plénière.
La DGAS assure le secrétariat de la commission Ethique et déontologie du CSTS.
Calendrier
10 février 2006 : présentation au CSTS des membres qui viennent s’ajouter au bureau pour former la commission.
28 avril 2006 : Réunion de lancement.
La durée de la commission s’inscrit dans le cadre de la mandature du CSTS qui s’achève fin juin 2006. Ce premier semestre de fonctionnement est un galop d’essai, un temps d’expérimentation pour éprouver le mode de fonctionnement avant le début de la mandature suivante.
Le cabinet de Madame OLIN, Ministre déléguée à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion, relayé par celui de Madame VAUTRIN, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, a donné son accord pour la création d’une formation légère et opérationnelle.
L’annonce de la création de cette commission éthique et déontologie a été faite lors de l’assemblée plénière du 24 mars 2005.
Cadrage proposé :
· Rôle de la commission Ethique et déontologie du CSTS
- Analyser les questions relatives à l’éthique des pratiques du travail social et à la déontologie des travailleurs sociaux.
- Rendre des avis et des recommandations au nom du conseil dans les domaines relevant de sa compétence,
- Emettre éventuellement des avis sur des sujets qui font l’objet de projets de textes réglementaires ou législatifs ayant une incidence sur son champ de compétences,
- Favoriser la structuration et la mutualisation des initiatives prises localement ou nationalement en matière d’éthique et de déontologie du travail social en vue de faire émerger des références qui pourraient être partagées et reconnues par l’ensemble des travailleurs sociaux. A cette fin la commission recense les dispositifs et outils existants sur le territoire.
· Composition de la commission Ethique et déontologie du CSTS
- Les membres du bureau du CSTS qui sont :
· Madame Brigitte BOUQUET, vice-présidente du CSTS, titulaire de la chaire en travail social au CNAM,
· Monsieur Christian CHASSERIAUD, représentant de l'AFORTS (Association française des organismes de formation et de recherche en travail social), président du groupe de travail du CSTS sur "Le travail social face à la grande pauvreté et à l'exclusion"
- Monsieur Jacques LADSOUS, personne qualifiée, président du groupe de travail du CSTS sur "L'usager au centre du travail social, participation et représentation des usagers",
· Monsieur François ROCHE, personne qualifiée, président du groupe de travail du CSTS sur "Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social",
· le directeur général de l’action sociale ou son représentant.
- Un membre du CSTS, titulaire ou suppléant, choisi parmi ses membres, par le collège des organisations syndicales de salariés, Monsieur Pierre-Alain BOURES
- Un membre du CSTS, titulaire ou suppléant, choisi parmi ses membres, par le collège des organisations syndicales d’employeurs, - Monsieur Roland OUBRE, représentant d'UNIFED (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social)
- Madame Rina DUPRIET, Direction de l'action sociale et de l'insertion, désignée par l'ANDASS (Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux), non membre du CSTS
- Deux personnalités qualifiées, choisies intuitu personae en raison de leur expertise sur les questions juridiques et les questions d’éthique et de déontologie.
· Monsieur Alain BACQUET désigné par le cabinet de la ministre en tant que personne qualifiée. Membre du Conseil supérieur de la magistrature. Ancien président de section au Conseil d'Etat. Ancien président du SSAE (service social d'aide aux émigrants) et ancien président de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme).
· Mme Michèle GUILLAUME-HOFNUNG, désigné par le cabinet de la ministre en tant que personne qualifiée. Professeur de droit à la factulté Paris II. Elle est vice-présidente du Comité des droits de l'homme et des questions éthiques à l'UNESCO. Elle fait autorité en la matière et a une certaine connaissance du milieu de l'action sociale. Elle a écrit de nombreux ouvrages qui intègrent la réflexion éthique.
La commission "Éthique et déontologie" est présidée par Madame Brigitte BOUQUET.
· Fonctionnement de commission Ethique et déontologie du CSTS
La commission Ethique et déontologie du CSTS fonctionne comme un groupe de travail, et constitue une émanation du CSTS.
- La commission peut être saisie par le ministre, les collectivités territoriales, les services de l’Etat, les organismes de sécurité sociale, les organisations représentant les usagers, les employeurs ou les salariés et les organismes professionnels.
- La commission n’a pas vocation à traiter des situations individuelles et ne se substitue pas aux instances de recours administratives, contentieuses ou prud’homales.
- La commission tient le conseil régulièrement informé de ses travaux.
- La commission présente chaque année au conseil un bilan de son activité et formule des recommandations qui sont proposées à l’adoption de l’assemblée plénière.
La DGAS assure le secrétariat de la commission Ethique et déontologie du CSTS.
Calendrier
10 février 2006 : présentation au CSTS des membres qui viennent s’ajouter au bureau pour former la commission.
28 avril 2006 : Réunion de lancement.
La durée de la commission s’inscrit dans le cadre de la mandature du CSTS qui s’achève fin juin 2006. Ce premier semestre de fonctionnement est un galop d’essai, un temps d’expérimentation pour éprouver le mode de fonctionnement avant le début de la mandature suivante.
