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Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es
L’ANAS salue l'initiative et le travail de Madame la Députée Brigitte BOURGUIGNON pour la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs précédemment pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Si cette loi est adoptée, l’anniversaire des 18 ans de ces jeunes ne sera plus synonyme de rupture et de précarité.
Le Conseil économique social et environnemental (CESE), saisi par le Premier Ministre sur cette question, a publié son avis le 13 juin et nous renseigne, dans la section des affaires sociales et de la santé, sur la précarité et l'inégalité des aides et des accompagnements des jeunes majeurs vulnérables [1] : « Près d’un tiers des jeunes se retrouvent à la rue, en « sortie sèche », le jour de leurs 18 ans. » [2]
Le CESE préconise de préparer et sécuriser la fin du parcours en Protection de l'Enfance en garantissant une aide pour les jeunes sortants de l'ASE et en accompagnant ces jeunes majeurs au cours de leur transition vers l'autonomie.
Comme le rappelle Le Monde, dans un article du 13 juin 2018, intitulé « La protection de l’enfance, un “angle mort des politiques publiques de la jeunesse” » [3], ce travail du CESE devrait nourrir la « stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence » que le Premier Ministre présentera d’ici à octobre.
Un avis est en cours de préparation par Le Conseil National de Protection de l’Enfance dont la réflexion sur ce thème rejoint le travail du CESE.
Ces travaux mettent en lumière deux aspects :
Nous soutenons le projet de loi de Mme Bourguignon et, pour permettre des réponses encore plus adaptées, nous proposons d’y ajouter l’obligation d’un accompagnement jusqu’au premier emploi stable comme l’indique le CESE. Garantir l'accompagnement des jeunes victimes de handicap ou de souffrance psychiatrique jusqu'à la stabilisation de leur prise en charge avec revenus réguliers doit aussi devenir une priorité. Enfin, nous conseillons de définir plus précisément la notion de « cumul des difficultés » pour éviter les écueils d’une compréhension différente selon les territoires.
La Commission Protection de l’Enfance de l’ANAS
[1] Dispositions prévues par l’article L.222-5-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles
[2] Avis du Conseil économique, social et environnemental, Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance, juin 2018, Disponible en ligne sur : http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2018/2018_17_protection_enfance.pdf
[3] Le Monde, La protection de l’enfance, un “angle mort des politiques publiques de la jeunesse”, 13 juin 2018, disponible en ligne sur : https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/06/13/la-protection-de-l-enfance-un-angle-mort-des-politiques-publiques-de-la-jeunesse_5314393_3224.html
[4] Extrait de l’exposé des motifs de la proposition de loi
Le Conseil économique social et environnemental (CESE), saisi par le Premier Ministre sur cette question, a publié son avis le 13 juin et nous renseigne, dans la section des affaires sociales et de la santé, sur la précarité et l'inégalité des aides et des accompagnements des jeunes majeurs vulnérables [1] : « Près d’un tiers des jeunes se retrouvent à la rue, en « sortie sèche », le jour de leurs 18 ans. » [2]
Le CESE préconise de préparer et sécuriser la fin du parcours en Protection de l'Enfance en garantissant une aide pour les jeunes sortants de l'ASE et en accompagnant ces jeunes majeurs au cours de leur transition vers l'autonomie.
Comme le rappelle Le Monde, dans un article du 13 juin 2018, intitulé « La protection de l’enfance, un “angle mort des politiques publiques de la jeunesse” » [3], ce travail du CESE devrait nourrir la « stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence » que le Premier Ministre présentera d’ici à octobre.
Un avis est en cours de préparation par Le Conseil National de Protection de l’Enfance dont la réflexion sur ce thème rejoint le travail du CESE.
Ces travaux mettent en lumière deux aspects :
- « Au-delà de la souffrance des jeunes concernés, il s’agit de lutter contre le gâchis économique et social et le non-sens éducatif qui en résulte [...] » [4].
- Pour l’ensemble des acteurs, la priorité est de prévenir les ruptures et la précarité des jeunes majeurs vulnérables.
Nous soutenons le projet de loi de Mme Bourguignon et, pour permettre des réponses encore plus adaptées, nous proposons d’y ajouter l’obligation d’un accompagnement jusqu’au premier emploi stable comme l’indique le CESE. Garantir l'accompagnement des jeunes victimes de handicap ou de souffrance psychiatrique jusqu'à la stabilisation de leur prise en charge avec revenus réguliers doit aussi devenir une priorité. Enfin, nous conseillons de définir plus précisément la notion de « cumul des difficultés » pour éviter les écueils d’une compréhension différente selon les territoires.
La Commission Protection de l’Enfance de l’ANAS
[1] Dispositions prévues par l’article L.222-5-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles
[2] Avis du Conseil économique, social et environnemental, Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance, juin 2018, Disponible en ligne sur : http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2018/2018_17_protection_enfance.pdf
[3] Le Monde, La protection de l’enfance, un “angle mort des politiques publiques de la jeunesse”, 13 juin 2018, disponible en ligne sur : https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/06/13/la-protection-de-l-enfance-un-angle-mort-des-politiques-publiques-de-la-jeunesse_5314393_3224.html
[4] Extrait de l’exposé des motifs de la proposition de loi
