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"Le présent avis s’inscrit dans le cadre de la saisine de la Conférence nationale de santé (CNS) par le Ministre des solidarités et de la santé en date du 03 décembre 2020 [1].
Il se situe dans le contexte d’une reprise de la circulation du Sars-Cov-2 sur l’ensemble du territoire français et d’une forte tension continuant de s’exercer sur le système hospitalier et du déploiement de la campagne de vaccination contre la Covid-19.
Cette situation amène le Gouvernement à proposer de prolonger l’état d’urgence sanitaire et à renforcer les mesures de lutte contre la pandémie et notamment l’extension du couvre-feu (annonce de M. le Premier Ministre, le jeudi 14 janvier 2021) débutant à partir du samedi 16 janvier 2021 à 18 h 00 sur l’ensemble du territoire de la métropole.
Par ailleurs, ce début du mois de janvier 2021 se caractérise par le déploiement accéléré de la campagne de vaccination contre la Covid-19. […]
Réunie le 14 janvier 2021, la Commission permanente de la CNS a examiné un projet de point de vigilance relatif sur la démocratie en santé. Le document a été envoyé, le 15 janvier, à l’ensemble des membres de la CNS. Le quorum ayant été atteint, après débats, l’avis a été adopté à l’unanimité des membres réunis en assemblée plénière, le 20 janvier 2021, à l’exception d’un vote « contre »."
[1] la lettre de saisine de M. VERAN de la CNS adressée à M. RUSCH, Président de la CNS et de la SFSP du 03.12.20 (2ème version reçue le 16.12.20), et la lettre de saisine du Secrétariat général chargé des ministères des affaires sociales (SGCMAS) de la CNS du 15.12.20.
Plus d'informations sur le site du Ministère.
L'avis est disponible en téléchargement ici :
