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Le Défenseur des droits nous a adressé le nouveau guide à destination des intervenants et intervenantes de l’action sociale, qu’il avait évoqué le 8 novembre 2019, à l'occasion de la journée nationale d’étude de l'ANAS.
M. TOUBON précise :
« Vous le savez, le Défenseur des droits a fait de l’accès aux droits l’un des fondements de son action et porte une attention particulière à la situation des personnes les plus démunies qui, très souvent faute d’information ou de connaissance des procédures, n’exercent pas leurs droits. Aussi, dans l’objectif de lutter davantage contre le non recours, j’ai décidé de la publication de ce guide élaboré en collaboration avec la fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), l’union nationale des acteurs de la formation et de la recherche en intervention sociale (UNAFORIS) et deux écoles de travail social : l’institut régional du travail social (IRTS) d’Ile de France et l’Ecole Santé Social Sud-Est (ESSSE) de Lyon.
Les travailleurs sociaux jouent en effet un rôle essentiel dans l’accès aux droits en favorisant notamment l’écoute sociale, la résolution des points de blocage ou la réorientation partenariale, il est apparu que ces derniers ne disposaient que de très peu d’informations sur le Défenseur des droits, son rôle, ses pouvoirs ainsi que ses modalités de fonctionnement, malgré la complémentarité de nos actions respectives.
C’est pourquoi, j’ai souhaité vous transmettre ce guide qui s’adresse non seulement aux travailleurs sociaux, mais plus largement à toutes les associations qui accompagnent les publics vulnérables dans la mise en œuvre de leurs droits. Vous y trouverez une présentation de mon institution ainsi que 18 fiches thématiques :
- 12 fiches « domaines » : discriminations - harcèlement / Eau - Energies - téléphonie / Education - Enseignement supérieur / Etat civil - nationalité / Fiscalité / Justice / Logement - hébergement / Protection sociale et solidarité / Relations avec les forces de l’ordre / Santé / Transports / Travail - Formation ;
- 6 fiches « publics » : Enfants – Adolescents / Femmes / Personnes âgées / Personnes détenues / Personnes en situation de handicap / Personnes étrangères.
Chaque fiche thématique liste les problématiques sur lesquelles le Défenseur des droits peut être saisi et toutes les problématiques sont illustrées par des situations concrètes. Il est également expliqué comment et quand saisir le Défenseur des droits sur ces situations. Enfin, les fiches thématiques contiennent une « histoire vécue » construite sur la base d'un dossier traité par le Défenseur des droits. Ces histoires vécues permettent de rendre compte des pouvoirs d’enquêtes et d'action du Défenseur des droits ainsi que l’intérêt d’une saisine.
La mise en place du dispositif de confinement nous impose de travailler différemment. Vous recevrez donc, lorsque nous serons en mesure de vous le faire parvenir un exemplaire papier du guide qui, dans l'attente, fera l'objet d'une large diffusion dématérialisée (Centres Communaux d'Action Sociale, milieu associatif, instituts régionaux de travail social, Conseils départementaux …). »
Le guide est d’ores et déjà disponible sur le site internet du Défenseur des droits. »
M. TOUBON précise :
« Vous le savez, le Défenseur des droits a fait de l’accès aux droits l’un des fondements de son action et porte une attention particulière à la situation des personnes les plus démunies qui, très souvent faute d’information ou de connaissance des procédures, n’exercent pas leurs droits. Aussi, dans l’objectif de lutter davantage contre le non recours, j’ai décidé de la publication de ce guide élaboré en collaboration avec la fédération des acteurs de la solidarité (FAS), l’union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), l’union nationale des acteurs de la formation et de la recherche en intervention sociale (UNAFORIS) et deux écoles de travail social : l’institut régional du travail social (IRTS) d’Ile de France et l’Ecole Santé Social Sud-Est (ESSSE) de Lyon.
Les travailleurs sociaux jouent en effet un rôle essentiel dans l’accès aux droits en favorisant notamment l’écoute sociale, la résolution des points de blocage ou la réorientation partenariale, il est apparu que ces derniers ne disposaient que de très peu d’informations sur le Défenseur des droits, son rôle, ses pouvoirs ainsi que ses modalités de fonctionnement, malgré la complémentarité de nos actions respectives.
C’est pourquoi, j’ai souhaité vous transmettre ce guide qui s’adresse non seulement aux travailleurs sociaux, mais plus largement à toutes les associations qui accompagnent les publics vulnérables dans la mise en œuvre de leurs droits. Vous y trouverez une présentation de mon institution ainsi que 18 fiches thématiques :
- 12 fiches « domaines » : discriminations - harcèlement / Eau - Energies - téléphonie / Education - Enseignement supérieur / Etat civil - nationalité / Fiscalité / Justice / Logement - hébergement / Protection sociale et solidarité / Relations avec les forces de l’ordre / Santé / Transports / Travail - Formation ;
- 6 fiches « publics » : Enfants – Adolescents / Femmes / Personnes âgées / Personnes détenues / Personnes en situation de handicap / Personnes étrangères.
Chaque fiche thématique liste les problématiques sur lesquelles le Défenseur des droits peut être saisi et toutes les problématiques sont illustrées par des situations concrètes. Il est également expliqué comment et quand saisir le Défenseur des droits sur ces situations. Enfin, les fiches thématiques contiennent une « histoire vécue » construite sur la base d'un dossier traité par le Défenseur des droits. Ces histoires vécues permettent de rendre compte des pouvoirs d’enquêtes et d'action du Défenseur des droits ainsi que l’intérêt d’une saisine.
La mise en place du dispositif de confinement nous impose de travailler différemment. Vous recevrez donc, lorsque nous serons en mesure de vous le faire parvenir un exemplaire papier du guide qui, dans l'attente, fera l'objet d'une large diffusion dématérialisée (Centres Communaux d'Action Sociale, milieu associatif, instituts régionaux de travail social, Conseils départementaux …). »
Le guide est d’ores et déjà disponible sur le site internet du Défenseur des droits. »