RFSS N°284 : "La protection de l’enfance : un système réinterrogé en permanence"





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Numéro coordonné par Gaëlle Boul et Joëlle Delacôte

L’enfant, sujet vulnérable, fait l’objet d’une protection particulière à multiples facettes. Cette protection évolue au fil des années et des politiques sociales dans un champ territorial pyramidal, la Convention internationale des droits de l’enfant reste sa fondation. Diverses réponses sont apportées avec clairvoyance, dans ce dossier, à partir d’un questionnement sur les besoins de l’enfant, selon son âge, ses potentialités, son environnement.

La première partie donne le cadre juridique passé, actuel et dans le futur immédiat, les différents acteurs, institutions intervenant avec des moyens parfois limités, une difficulté de créer de bons liens avec les parents, un travail dans l’urgence, d’où souvent une violence institutionnelle. À partir de deux ouvrages est argumentée l’urgence de la bientraitance face aux mesures de protection, tandis qu’un témoignage de terrain souligne l’intérêt d’un travail partenarial et de son évaluation.

La deuxième partie expose l’analyse, les réflexions, sur la place de la parole et de l’expression de l’enfant, s’appuyant entre autres sur le code de déontologie de l’ANAS. Un exposé psychanalytique à l’aide d’exemples concrets littéraires présente le binôme professionnel-enfant. La prévention spécialisée peu connue reprend du terrain en apportant une réponse à certains besoins collectifs et d’AEMO.

La troisième partie présente l’intérêt de l’album de famille pour l’enfant placé, relatant son parcours de vie illustré avec des photos afin qu’il puisse se construire. Le placement se situe théoriquement dans le temps, ce qui n’est pas sans poser des problèmes pour l’enfant, l’institution, la famille d’accueil, de prévention. Enfin, le pouvoir-agir est une notion utile qui se développe à la lumière des neurosciences.
 
Editeur : Association Nationale des Assistants de Service Social
ISSN : 0297-0376
ISBN : 978-2-491063-11-5


Éditorial
 
La Convention internationale des droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1989. Plus de trente ans après, même si de nombreuses lois en faveur de la prévention et de la protection de l’enfance occupent une place importante dans nos politiques sociales, le système de protection de l’enfance français n’est pas toujours en capacité de protéger l’ensemble des enfants et des adolescents victimes de négligences et de maltraitance.
 
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance reste complexe dans sa mise en œuvre : disparité sur les territoires en matière de structures d’accueil, augmentation constante du nombre d’informations préoccupantes, manque de moyens des travailleurs sociaux pour réaliser les évaluations des situations d’enfants en danger ou en risque de l’être, articulation difficile entre tous les acteurs de terrain, parcours de l’enfant émaillé de ruptures, délais de prise en charge retardant la mise en place de mesures d’accompagnement des familles…

L’État, qui a transféré la responsabilité de protéger les personnes vulnérables, en particulier les enfants et les adolescents, aux conseils départementaux depuis les lois de décentralisation des années 1980, s’est récemment engagé dans une stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance.

Cette stratégie « a pour objectif de garantir les droits des enfants : droits à la santé, à l’éducation, à la sécurité affective, à l’autonomie après 18 ans. Elle vise aussi à leur donner la parole et à mieux prendre en considération leurs avis et ce qu’ils vivent  ».

Qu’en est-il un an après la présentation de cette stratégie nationale qui souhaitait faire de la protection de l’enfance un enjeu politique majeur ? Comment, à travers cette stratégie nationale, mieux repérer les signaux d’alerte permettant de protéger les enfants ? Le socle des droits des enfants a-t-il été renforcé ?

Indépendamment de la notion juridique que sont les droits de l’enfant, comment ce dernier est-il pris en considération, en tant que personne, à toutes les étapes de la procédure de prévention ou de protection de l’enfance ? Qu’en est-il de sa parole ? Quels sont les enjeux et les places assignées à chacun (professionnels et enfants) lorsque l’enfant dépose son vécu ? Quels sont les outils mis en place par le système quand des mesures de placement sont décidées par le juge des enfants ? Quelle est la place qui est laissée au retour de l’enfant auprès de ses parents ou en famille ?

Dans ce numéro de la Revue française de service social, nous avons voulu aborder la protection de l’enfance à travers différentes questions en suspens :
• Comment évaluer et conjuguer les besoins de l’enfant, le prescrit, et les possibilités d’accueil sur les territoires, le réel ?
• Comment prendre en compte les individualités ?
• Quelles articulations proposer entre le travail social et la justice ?
• Quels sont les leviers et les freins de cette stratégie nationale ?
• Quels sont les moyens appropriés pour agir ?

À travers ce numéro, nous nous efforcerons d’évoquer la façon dont le système de protection de l’enfance a évolué, comment le travail collectif s’élabore dans l’intérêt de l’enfant. Nous analyserons les enjeux actuels selon divers points de vue : historique, juridique, sociologique, psychanalytique et anthropologique. Nous interrogerons les pratiques issues du terrain, notamment celles des travailleurs sociaux. Nous questionnerons les perspectives.

Dans une première partie intitulée « Quels enjeux pour le système de protection de l’enfance ? » seront évoquées l’évolution de la protection de l’enfance à travers les différentes lois, ainsi que la diversité des acteurs de ce champ d’intervention. Seront ensuite abordées les difficultés pour les professionnels d’appliquer ces lois au regard du manque de moyens et de la complexité parfois du travail en partenariat. Seront également questionnées deux notions : celle de la bientraitance et de l’urgence de l’opposer à la maltraitance, ainsi que celle de la violence institutionnelle.

La deuxième partie, intitulée « Comment prendre en compte la parole de l’enfant ? Quel accompagnement adapté lui proposer ? », témoigne de la façon dont les professionnels prennent en considération la parole de l’enfant et de ce qui se joue d’un point de vue psychanalytique. Cette partie présente également la prévention spécialisée comme un outil d’accompagnement global de la prévention et de la protection de l’enfance, puis elle aborde l’approche systémique dans le cadre des mesures d’action éducative en milieu ouvert.

La troisième partie, intitulée « Comment concilier au mieux protection de l’enfance et placement ? », porte sur une des mesures de la protection de l’enfant, à savoir le placement. Elle traite de l’album de vie comme un outil qui permet à l’enfant de garder une trace de son parcours et de son histoire de vie, puis elle évoque l’idéologie du retour à domicile et les difficultés des institutions du système de protection de l’enfance.

Les différents articles de ce dossier montrent, de par leurs auteurs, leur diversité et leur contenu, un système de protection de l’enfance sans cesse réinterrogé et au cœur des préoccupations actuelles de notre société.

Gaëlle Boul et Joëlle Delacôte
 
ABSTRACTS

Child protection: a constantly reexamined system

The child, a vulnerable subject, is the object of special protection with multifaceted. This protection evolves over the years and in social policies in the field of territorial pyramid, the international convention of the rights of the child remains its foundation. Various answers are brought with clairvoyance in this journal based on questions about the needs of the child, according to his age, his potentialities and his environment.

The first part gives the legal framework past, present, and in the immediate future, the various actors, institutions intervening with sometimes limited resources, difficulty creating a good link with parents, urgent work hence often institutional violence. From 2 articles that are argued the urgency of well-treatment related protective measures, while a testimony underlines the interest in partnership work and its evaluation.

The second part exposes the analysis, reflections, about the place of the child words and expression, relying among the code of ethics of ANAS. A psychoanalytical presentation using concrete literacy examples presents the pair: professional-child. The special prevention, not well known, is today more involved in the field, giving an answer regarding some collective and AEMO needs.

The third part shows the interest of the family album, for the child placed, relating to his life journey illustrated with photos so that he can help to rebuild his life. The placement is, theoretically, situated in time, which might cause problems for the child, the institution and the foster family.
 

Sommaire
 
DOSSIER : LA PROTECTION DE L’ENFANCE : UN SYSTÈME RÉINTERROGÉ EN PERMANENCE
 
- Éditorial
Gaëlle Boul, Joëlle Delacôte
 
PREMIÈRE PARTIE : QUELS ENJEUX POUR LE SYSTÈME DE PROTECTION DE L’ENFANCE ?

- Le cadre juridique de la protection de l’enfance : réalités et enjeux
Marie-Geneviève Mounier
 
- À quel moment la protection de l’enfance ne sera plus une variable d’ajustement des politiques publiques ?
Natacha Chartier

- En finir avec la violence institutionnelle ?
Jean-Pierre Rosenczveig

- Une urgence à la bientraitance
Marc Solé

- De la complémentarité de l’engagement individuel et de la pensée collective en protection de l’enfance
Christophe Anché
 
DEUXIÈME PARTIE : COMMENT PRENDRE EN COMPTE LA PAROLE DE L’ENFANT ? QUEL ACCOMPAGNEMENT ADAPTÉ LUI PROPOSER ?

- La parole de l’enfant
Commission protection de l’enfance de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS)

- « Enfermé·e·s dehors ! », Quelle place pour l’acte et le temps dans la relation ?
Gilles Garcia

- La prévention spécialisée : une mission de protection de l’enfance en constante évolution
Dominique Pinetti

- L’approche systémique : accompagner autrement les familles en milieu ouvert
Manuella Beunel, Anne Charrier
 
TROISIÈME PARTIE : COMMENT CONCILIER AU MIEUX PROTECTION DE L’ENFANCE ET PLACEMENT ?

- L’album de vie des enfants placés : un acte de naissance qui reste à écrire
Corinne Le Bars
 
- Les enfants placés et l’idéologie du retour
Philippe Fabry

- Évolution inquiétante des établissements de l’aide sociale à l’enfance
Louis Phan
 
PAROLES D’ASSISTANT·E·S DE SERVICE SOCIAL (ASS)
 
- Tribulations d’une assistante sociale de rue Social cuticulaire, ou les peaux mortes d’une pandémie
Marie Mourez

- Assistant de service social : un métier déconsidéré ?
Dany Bocquet
 
VIE DE L’ANAS

- Communiqués
- Nous avons reçu
- Nous avons lu
- Nous y étions
- À vos agendas !
 



 

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Jeudi 24 Mars 2022

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