Association nationale des assistants de service social
Les avis de l'ANAS
Note à l’attention des professionnels soumis au secret, rédigée à partir de l’avis technique de Laurent Selles, juriste-conseil de l’A.N.A.S., formateur à l’IESTS de Nice, et des travaux de la commission Déontologie par Laurent Puech, Président de l’ANAS Préambule La question du secret professionnel est une des plus sensibles auxquelles sont confrontés les travailleurs sociaux. Perçue comme la résultante d’une double contrainte, celle de se taire et de parler en même temps, cette question...
L’ANAS a transmis ce jour par courrier électronique adressé aux 6 présidents des groupes politiques du Sénat une demande d’abandon de l’article 21 du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Dans sa version adoptée en première lecture le 19 septembre par l’Assemblée nationale, le texte qui sera examiné cette semaine par le Sénat comporte un article 21, qui crée une condition de régularité de séjour sur le territoire pour pouvoir se maintenir dans une...
Ces nouvelles préconisations font suite à la circulaire du 9 mai 2007 du Ministère de l’Intérieur qui reprend le cadre défini par le Conseil Constitutionnel. Elle donne aussi des précisions et des exigences qui sont essentielles pour les professionnels et les personnes. La loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 de prévention de la délinquance, après avoir vu sa constitutionnalité validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal Officiel le 7 mars 2007. La circulaire ministérielle du 9...
Depuis plus de 3 ans l’ANAS se bat contre ce projet de loi et a produit un nombre considérable d’avis techniques et communiqués. Elle a participé à toutes les manifestations nationales avec de nombreuses organisations. Elle a rencontré à plusieurs reprises les responsables de ce projet de loi ainsi...
1 2