Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager

Le saviez-vous ? En 1973, une assistante sociale licenciée pour respect du secret professionnel




Le saviez-vous ? En 1973, une assistante sociale licenciée pour respect du secret professionnel
Le saviez-vous ? En 1973, une assistante sociale licenciée pour respect du secret professionnel.

En 1973, une collègue assistante sociale du travail a été licenciée pour faute grave en raison d'un état d'insubordination car, sa chef de service n'étant pas Assistante Sociale, elle a refusé de lui transmettre son fichier, ses notes ainsi que les détails de ses déplacements. Elle a alors décidé de contester ce licenciement. Partant des prud'hommes, l'affaire s'est trouvée ensuite jugée en appel avant qu'il ne soit nécessaire que la Cour de Cassation ne tranche le litige. Nous vous proposons plus bas la lecture d'un article retraçant l'ensemble de l'affaire.

Une succession de décisions judiciaires concernant le secret professionnel est intervenue dans les années 1970. Nombre d'entre elles ont ainsi été regroupées au sein du numéro 148-149 de la Revue Française de Service Social publié en 1986. Grâce au travail de numérisation de la revue effectué par la Bibliothèque Nationale de France avec le soutien du CEDIAS-Musée social (Centre d’études, de documentation, d’information et d’action sociales), de nombreux numéros de la revue sont disponibles sur Gallica.

Nous vous proposons donc de retracer ces moments particulièrement importants pour notre profession. S'il est bien évidemment à noter que les références légales ont depuis lors évolué, il est certain que l'esprit des textes rappelé par les hautes juridictions restent plus que jamais d'actualité.

Vous pouvez consultez l'article "Structure hiérarchique et secret professionnel, la Cour de Cassation se prononce" ici :



Vous pouvez également le retrouver sur le site Gallica de la Bibliothèque Nationale de France.

Les autres numéros de la revue sont classés dans trois rubriques différentes sur le site Gallica. Pour les retrouver, rendez-vous en bas de la page "Présentation de la Revue" où vous pourrez retrouver tous les liens.

Inconditionnel du papier ? Vous pouvez également commander un exemplaire de cette revue de collection dans notre espace boutique.

Mardi 31 Juillet 2018




Notez

Communiqués ANAS | Protection de l'enfance | International | Déontologie | Formation | Santé | Congrès - Colloques - Conférences | Publications et ouvrages | Le saviez-vous ?