Convention de coopération entre Pôle Emploi et l'ADF : vers une aide sous contrainte des demandeurs d'emploi ?

La commission déontologie de l'ANAS a été saisie par des assistants sociaux de plusieurs départements qui mettent en œuvre la convention de coopération signée au niveau national entre Pôle emploi, l'Association des Départements de France et la Déléguée Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle. Ces travailleurs sociaux font état de leurs difficultés à mettre en œuvre des conventions départementales qui interrogent leurs pratiques professionnelles et le respect des personnes.

C'est pourquoi le Conseil d'Administration de l'ANAS saisit la Présidente de la CNIL, le représentant de l'ADF ainsi que la Présidente du CSTS afin qu'ils donnent respectivement leurs avis, tant sur le protocole national traitant de l'accompagnement global que sur les conventions qui précisent les modalités opérationnelles de mise en œuvre de ces accompagnements globaux.


La commission s'est donc penchée sur plusieurs textes : le protocole national qui fixe un cadre et des engagements réciproques entre les acteurs de ce qui est défini comme une « approche globale de l'accompagnement » ainsi que 2 conventions signées dans 2 départements, afin de produire l'avis technique que vous pouvez télécharger ci-dessous.