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Recours devant le Conseil d'Etat contre la circulaire relative à la transmission d'informations nominatives par le 115-SIAO à l'OFII
La commission Ethique et déontologie du Conseil Supérieur du Travail Social, ayant été informée de certaines difficultés de mise en place des « services intégrés d'accueil et d'orientation en hébergement d'urgence » (SIAO), a étudié les conditions de recueil et de traitement des informations personnelles dans ce cadre. Elle a procédé à plusieurs auditions et examiné des situations et des documents issus de plusieurs départements.
Dans la conclusion de ses observations, la Commission est notamment amenée à rappeler quelques principes généraux qui dépassent le seul domaine des SIAO et qui concernent toutes les situations où des remontées d’informations nominatives sont mises en jeu. Cet avis, de portée générale, s'adresse à Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et aux travailleurs sociaux, mais aussi aux administrations, collectivités territoriales et employeurs privés chargés de l action sociale et médico-sociale.
Selon le projet de refondation du secteur logement, les SIAO visent la juste prise en charge des personnes et la fluidité du dispositif par une meilleure organisation de l'examen des demandes et de l'offre disponible pour le logement d'urgence, dans le cadre des Plans d'Accueil, Hébergement et
Insertion. Les SIAO centralisent la gestion de l'hébergement d'urgence mais n'assurent pas le travail d'insertion au long cours. Pour accéder à un hébergement d'urgence, il faut d'abord renseigner par écrit une demande (fiche ou dossier d'entretien/évaluation) SIAO.
l'ensemble du communiqué est à lire en téléchargeant le fichier ci joint
Dans la conclusion de ses observations, la Commission est notamment amenée à rappeler quelques principes généraux qui dépassent le seul domaine des SIAO et qui concernent toutes les situations où des remontées d’informations nominatives sont mises en jeu. Cet avis, de portée générale, s'adresse à Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et aux travailleurs sociaux, mais aussi aux administrations, collectivités territoriales et employeurs privés chargés de l action sociale et médico-sociale.
Selon le projet de refondation du secteur logement, les SIAO visent la juste prise en charge des personnes et la fluidité du dispositif par une meilleure organisation de l'examen des demandes et de l'offre disponible pour le logement d'urgence, dans le cadre des Plans d'Accueil, Hébergement et
Insertion. Les SIAO centralisent la gestion de l'hébergement d'urgence mais n'assurent pas le travail d'insertion au long cours. Pour accéder à un hébergement d'urgence, il faut d'abord renseigner par écrit une demande (fiche ou dossier d'entretien/évaluation) SIAO.
l'ensemble du communiqué est à lire en téléchargeant le fichier ci joint
