Connectez-vous

N°219 Travailleurs sociaux sous contrôle ?


13,00 €




Lois Perben et Travail Social


Ce numéro propose des clés pour agir face aux nouvelles législations qui remettent en cause le secret professionnel...
L'édito vous présente l'essentiel des articles disponibles dans ce numéro...

"Les lois dites « sécuritaires » ne sont pas sans conséquences sur les pratiques professionnelles. Si les lois « Perben », du nom d'un ancien ministre de la justice, apparaissent comme emblématiques, c'est bien un ensemble de lois mais aussi de mesures mises en oeuvre au quotidien qui interrogent aujourd'hui nos modalités d'intervention. Ainsi notre rapport aux usagers serait mis en cause. Il ne s'agirait plus de faire avec eux mais plutôt de faire sans eux dans le cadre d'actions de prévention.

Repérer les dysfonctionnements familiaux, échanger des informations avec des collègues, des enseignants, mais aussi des policiers, des professionnels « faisant fonction » et des bénévoles. Tout cela sans que les personnes concernées soient associées ni même dans certains cas informées... Mais que veut-on de nous au nom de la prévention ?

En matière de prévention de la délinquance nous nous référons aux principes directeurs des Nations Unies . Nous les publions dès le début de ce numéro pour rappeler notre cadre de référence sur cette question. Il nous faut avoir en tête ces principes pour construire de bonnes pratiques. Marie Claude Eglin nous précise ensuite en quoi les effets des lois « Perben » mettent en cause non seulement ces « bonnes pratiques » mais aussi le secret professionnel auquel nous sommes tant attachés. Ce secret devient « peau de chagrin » nous rappellera Jacqueline Duno, magistrate à la cour d'appel de Versailles. Nous constatons non seulement une législation qui se durcit de jour en jour, mais aussi de «graves entorses » faites à la loi.

Ainsi l'affaire de Montpellier est-elle là pour nous rappeler que le déni de droit existe au nom de l'opérationalité, mais aussi qu'il est possible d'agir efficacement pour faire cesser des dérives inacceptables. Le travail de la section ANAS Languedoc Roussillon sur ce dossier est exemplaire. Il nous montre une voie à suivre : celle où les travailleurs sociaux forts de principes clairement identifiés agissent pour le respect des personnes, des familles et des groupes sociaux fortement stigmatisés. Mieux encore nos collègues Elsa Melon et Emmanuel Samson ont réalisé un « petit manuel » tout à fait pratique vous permettant de construire des actions collectives susceptibles de mettre un frein aux dérives dont vous êtes peut-être témoin.

Ce Numéro 219 de la revue française de service social se veut avant tout un outil pour les travailleurs sociaux qui défendent une autre conception de la prévention. Ces outils sont mutiples.

Très concrètement, Laurent Puech et Emmanuel Samson nous proposent un positionnement professionnel face à une demande de renseignements émanant de la police ou de la gendarmerie. Mais pourquoi agir ainsi, demanderont certains? Les fiches techniques ANAS que nous publions y répondent. Elles ont été remises aux parlementaires pour rappeler les éléments essentiels constitutifs du travail social ainsi que nos propositions en matière de prévention de la délinquance.

Forts de nos responsabilités, nous avons même proposé une charte de déontologie telle qu'elle a été élaborée sur le terrain. Et si celle-ci a été validée par les services d'un Conseil Général nous ne pouvons que regretter que d'autres institutions, et non des moindres, aient choisi de ne pas s'y référer.

Actualité oblige, dans la 4ème partie de ce numéro, nous vous présentons un regard et une analyse suite à la crise sociale dans les banlieues. En effet, notre collègue et amie Carole Dane a récemment publié un ouvrage intitulé « Travailler avec les quartiers en difficulté » qui rappelle que face à la violence nous pouvons apporter d'autres réponses que la répression et la stigmatisation médiatique.

Le Conseil Supérieur de Travail Social s'est lui aussi penché sur la question de la crise sociale urbaine. Nous vous livrons ses réflexions auxquelles nous souscrivons complètement notamment en matière de propositions. Nhésitez pas à vous servir de ces textes.

La dernière partie « vie de l'ANAS » est aussi très riche avec des communications diverses et toutes intéressantes. Mais signalons toutefois 2 textes essentiels et particulièrement bien documentés. Ils traitent tous 2 de la formation des assistant(e)s de service social.

Marie Geneviève Mounier nous décrit comment les futurs professionnel(le)s peuvent être formés pour être de véritables acteurs du changement social. Autre texte essentiel à lire avec attention, l'article de Thérèse Guichet. C'est une synthèse sous forme d'analyse particulièrement réussie de la circulaire relative aux modalité de formation des assistant(e)s de service social. Un outil précieux pour les responsables de formation et les enseignants qui trouverons là des réponses aux questions qu'ils se posent actuellement.

Didier Dubasque"


Sommaire :

I Prévention de la délinquance et lois « Perben » quels effets sur le travail social ?

Les principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de
la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)

La Loi Perben II : que reste-t-il du secret professionnel ? par Marie-Claude EGLIN Commision Déontologie de l'ANAS


II Réalités de terrain : L'affaire de Montpellier

Histoire d’une dérive sécuritaire dans un Contrat Local de Sécurité par Emmanuel SAMSON, Laurent PUECH, ANAS Languedoc Roussillon

- Courrier au 1er ministre
- La réponse du directeur des Affaires Criminelles et des Grâces
- Le communiqué publié à l'issue de la réponse du ministère de la justice

Construire une action collective en vue de dénoncer les illégalités ou les dérives d'un contrat local de sécurité (CLS) par Elsa Melon, Emmanuel Samson avec la participation d’Estelle Massal et d’Emilie Villefranque


III Des outils pour agir face à la nouvelle législation

Le secret professionnel, une peau de chagrin par Jacqueline Duno, conseillère, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

Loi Perben II : Comment se positionner face à une demande de renseignements émanant de la police ou de la gendarmerie ? Par Emmanuel SAMSON et Laurent PUECH

Fiches techniques ANAS par Cristina de Robertis, section ANAS du Var, Didier Dubasque
Fiche 1 : Les professions du travail social en France
Fiche 2 : Les missions du travail social
Fiche 3 : Le secret professionnel
Fiche 4 : les conditions de l'efficacité du travail social
Fiche 5 : La délinquance
Fiche 6 : Nos propositions en matière de prévention de la délinquance
Fiche 7 : exemple de charte de déontologie dans le cadre d'un CLS (Contrat Local de Sécurité) - Charte proposée par l'ANAS Languedoc Roussillon -

IV Regards et analyses suite à la crise sociale dans les banlieues

“ Travailler avec les quartiers en difficulté ” entretien avec l'auteur, Carole Dane par Marie Thérèse Paillusson

Communiqué du Conseil Supérieur de Travail Social


V Vie de l’ANAS

Nous avons reçu :

La Prévention : Concept, politiques, pratiques en débat sous la direction de Brigitte BOUQUET

Une Politique de l’Enfance - Du patronage au centre de loisirs - par Francis Lebon

Les postiers déracinés - Provinciaux, antillais… par Marie-Christine Magnaval

Communications :

“ La formation des travailleurs sociaux à la croisée des interventions sociales d'insertion et des politiques sociales ou Comment faire participer le travailleur social au changement social ” par Marie-Geneviève MOUNIER

Avis technique du CNAD Comité national des avis déontologiques.

Etre assistant social, une remise en cause de la domination masculine ? par A. Brout, H. Clique, L. Godreau, E. Gours, S. Sénéchal

Analyse et « mode d'emploi » de la circulaire relative aux modalités de la formation préparatoire au diplôme d’Etat d’assistant de service social Par Thérèse Guichet

EDITH CEREZUELLE assistante sociale “ Juste parmi les Nations ” par Eliane Leplay