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Révision de la loi de 1975 : de la solidarité à la charité


Face à l'ampleur des difficultés que rencontrent les enfants polyhandicapées et autistes (15.000 en France), l'association "Droits aux soins et à une place adaptée" qui regroupe des parents, médecins, travailleurs sociaux et administratifs organise un meeting débat samedi 5 juin à 14h00 à la bourse du travail à Paris (3 rue du chateau d'eau Paris X metro République ). Il s'agit aussi de marquer une opposition au projet de loi du 27/01/04 réformant la loi de 75.



Révision de la loi de 1975 : de la solidarité à la charité
Pour mieux connaitre l'association "Droits aux soins et à une place adaptée" cliquez sur ce lien

"Ils sont 45 000 officiellement, adultes et enfants, probablement bien plus réellement, dont les familles vivent le parcours du combattant pour une prise en charge adaptée.

15 000 enfants, essentiellement polyhandicapés et autistes, sont privés du droit aux soins et d'une place adaptée dans un établissement spécialisé. Ils sont plusieurs dizaines de milliers privés d'un enseignement spécialisé sans scolarisation adaptée à leurs difficultés.

Depuis des mois DSP, des associations de parents d'enfants handicapés, des organisations syndicales et professionnelles, réclament des pouvoirs publics la création de ces places nécessaires dans les établissements et structures spécialisés

En 2002 un tribunal d'honneur a établi les faits. 2 000 personnes handicapées et professionnels de la santé, de l'enseignement spécialisé et de l'éducation nationale ont manifesté au Ministère de la Santé le 15 mars 2003.

6 000 ont contresigné la lettre ouverte à Jacques Chirac.

Quelle est la réponse des pouvoirs publics ?

Un projet de loi a été présenté par Madame Boisseau, ex-secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, le 27 janvier 2004.

Ce projet de loi :

- isole les personnes handicapées (et les personnes âgées) en créant une Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en dehors de la Sécurité Sociale, financée par le lundi de Pentecôte ou des heures supplémentaires non rémunérées ;

- crée la discrimination et substitue la charité (aléatoire) au droit aux soins ;

- remplace la prise en charge adaptée par des professionnels qualifiés par une " allocation compensatrice " qui ne compensera jamais le manque de places dans un établissement ou une structure spécialisée pour les enfants comme pour les adultes ;

- vise à transférer les enfants pris en charge par les IME vers les écoles ordinaires pour accueillir à leur place les enfants plus lourdement handicapés (autistes, polyhandicapés…), alors que les IME remplissent parfaitement leur rôle auprès des enfants qu'ils accueillent ;

- supprime " l'éducation spéciale ", or le Ministère de l'Education nationale réduit déjà de moitié la formation des enseignants spécialisés dont 9 000 postes sont vacants. Au moment où les pouvoirs publics préconisent " l'intégration scolaire ", ils organisent la disparition de l'enseignement spécialisé.

quant au soi-disant " programme " de " création " de places, comment y croire ?

Pour les enfants il ne s'agit que de 2050 places là où il en faudrait 15000 et pour tous, adultes, enfants, il ne verra le jour que si le parlement, chaque année, en vote le budget !

Ce projet de loi ne satisfait personne. Il est condamné par la plupart des associations de personnes handicapées et des organisations syndicales concernées.

Ce projet de loi doit être retiré.
Non au projet de loi de Mmes Boisseau-Montchamp sur le handicap,
Non au remplacement du financement Assurance Maladie (Sécurité Sociale) des soins par la CNSA,
Défense du droit aux soins et du secteur de l'éducation spécialisée,

Oui à la solidarité et à l'égalité des droits.

Non au retour à la charité publique,

L'association demande

- Recrutement et formation de tous les enseignants spécialisés nécessaires qu'ils travaillent dans les établissements scolaires ou dans les établissements spécialisés.

- Mise en œuvre immédiate d'un véritable plan de création de 45.000 places dans les établissements spécialisés avec engagement financier de l'Etat.

- Des audiences sont demandées au Ministère de la Santé, à Madame Montchamp, nouvelle secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, à des parlementaires de chaque groupe. Nous voulons être entendus.

Participez au meeting-débat organisé par DSP le samedi 5 juin à 14 heures.

Faites connaître ce rassemblement

Pour envoyer vos messages de soutien, écrivez à DSP 41, rue Raymond Losserand, 75014 Paris."


Lundi 31 Mai 2004
Dubasque