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les mineurs étrangers suivis par l'ASE pourront être régularisés


Le ministère de l'Intérieur s'apprête à diffuser une circulaire aux préfets, dont Le Figaro a eu connaissance, les invitant à régulariser les jeunes étrangers confiés à l'ASE lorsqu'ils atteignent 18 ans



les mineurs étrangers suivis par l'ASE pourront être régularisés
Un article du Figaro paru le 31/03 précise ; " La circulaire a pour objectif de corriger un des effets pervers de la loi Sarkozy de novembre 2003 sur la maîtrise des flux migratoires. Jusqu'à cette loi, les clandestins mineurs qui avaient bénéficié d'un placement judiciaire ou avaient été confiés à l'ASE pouvaient demander la nationalité française au moment de leurs 18 ans"

Or depuis la loi ce n'était plus possible. Conséquence des milliers de jeunes majeurs se sont retrouvés du jour au lendemain en situation irrégulière malgré une réelle intégration au sein de la société.

L'article poursuit :

"Près d'un millier de jeunes étrangers seraient dans cette situation de «ni régularisables ni expulsables». «En réalité, ils sont expulsables, explique un secrétaire général de préfecture, mais aucun préfet ne prendrait le risque de le faire. Les associations de parents d'élèves et le voisinage se mobiliseraient immédiatement.

" Ces jeunes sont, en outre, généralement assidus dans les formations qu'ils entreprennent.» Les préfets devraient recevoir la circulaire préparée par le ministère de l'Intérieur dans les tout prochains jours. Le texte devrait les inviter à délivrer des autorisations de séjour d'un an avec la mention salarié ou étudiant - suivant les situations - «aux jeunes majeurs étrangers ayant bénéficié d'un placement ASE» en fonction «de leurs parcours d'insertion». En clair, ils devront ne plus avoir de liens avec leur famille d'origine, suivre avec assiduité une formation ou avoir été victime d'une traite mafieuse. "

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), estime que quelque 3 000 jeunes mineurs isolés arrivant chaque année en France clandestinement sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE)

Mais la prise en charge est très différente selon les départements.

Vendredi 1 Avril 2005



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