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le RMI-RMA adopté en première lecture


Le Sénat a adopté au cours de la nuit de mardi à mercredi le projet de loi décentralisant le RMI (Revenu minimum d'insertion) et créant le RMA (Revenu minimum d'activité)



le RMI-RMA adopté en première lecture
L'UMP a voté pour ce texte le PC et le PS se sont opposés.

Les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte initial en

- supprimant l'obligation d'inscription dans le budget départemental de 17% des crédits consacrés par l'Etat au paiement du RMI dans l'année précédente prévue dans le texte initial du gouvernement.

- en proposant de "moduler la durée du travail en fonction des capacités de la personne et de son projet professionnel".

- prévoyant la possibilité de dépasser la durée de 20 heures hebdomadaire pour le RMA.

Toutes les propositions de la commission des affaires sociale du Sénat n'ont pas été retenues

le détail des mesures en cliquant sur ce lien

Mercredi 28 Mai 2003
Dubasque