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Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es
"Je vais organiser mon intervention en trois points. Le premier concernera des éléments de contexte dans lesquels la loi s'est mise en oeuvre depuis 2007. Nous travaillons dans le réel, et c'est bel et bien le contexte qui oriente ce que l'on fait de la loi. Le deuxième point sera une lecture des effets du déplacement des frontières administratif/judiciaire auquel nous invite la loi. Enfin, le troisième point concernera la tension dans laquelle sont plongés les professionnels et les institutions, une tension qui s'accentue toujours plus et peut impacter le travail que nous faisons. Ce sera pour moi l'occasion de décliner quelques-unes des 5 propositions de l’ANAS pour améliorer la protection de l'enfance que nous avons publié la semaine dernière.
Je débute donc par le contexte. Je sais que nous avons tendance à oublier vite mais... Mais la loi du 5 mars 2007 s'est développée progressivement et inégalement selon les territoires. Cependant, des facteurs ont pesé partout et lourdement sur la mise en oeuvre. Le premier, c'est une absence certaine d'intérêt au niveau de l'Etat pour l'enfant en danger ou en risque. Ceux qui intéressaient les plus hautes autorités, ce sont les enfants présumés dangereux. Étrange période où la normalité était de considérer le mineur comme un enfant quand il recevait des coups de ses parents et comme un adulte lorsqu'il en donnait...
Ce manque d'intérêt et d'animation d'une véritable politique au plus haut niveau, s’est traduit par des Etats Généraux de l'Enfance gadgets, un fond de protection de l'enfance resté longtemps vide, ou encore le vote censé être « urgent » de la loi Martinez, composée d'un seul article, vote qui s'est étalé sur presque une année...
Mieux encore : nous avons eu droit à l'organisation froide et efficace d'un affaiblissement de l'expertise dans l'investigation judiciaire en protection de l'enfance. Je veux parler du remplacement des enquêtes sociales et IOE par la Mesure Judiciaire d'Investigation Educative. Une nouveauté évidemment assortie d'une baisse forte des moyens. Quelques décideurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ont donc, sans concertation, tranquillement généré une perte massive et douce d'emplois dans le secteur associatif habilité, une baisse des moyens de travail pour des évaluations pourtant essentielles car dans des situations souvent sensibles. Nous demandons une mise à plat des effets de la MJIE, une évaluation objective associant réellement tous les acteurs.
Le contexte, c'est aussi une situation économique et sociale qui est allée en se dégradant, un secteur psychiatrique lui-même de plus en plus en difficulté pour soutenir les enfants et les parents ; ce sont des lois qui se sont multipliées, obligeant institutions et professionnels à courir et s'adapter sans cesse, sans plus de temps pour réfléchir ; ce sont des politiques institutionnelles qui ont eu la rationalité budgétaire comme horizon et le dispositif comme réponse et cadre de la pensée...
J'en viens maintenant à un des effets produit par la loi, dans le contexte que je viens d'évoquer.
En donnant un rôle central aux conseils généraux, en incitant à un travail avec les familles prioritairement dans le champ administratif, la frontière entre administratif et judiciaire s'est trouvée modifiée. Le périmètre de l'intervention administrative s'est élargi, jusqu'à des situations familiales qui jusqu'alors étaient orientées vers des interventions ordonnées par les juges des enfants... Un autre bouleversement a affecté les définitions de certains termes : lorsque la protection recouvre aussi la prévention, nous risquons des échanges incompréhensibles entre acteurs utilisant pourtant les mêmes termes ! Nous avons donc eu des acteurs administratifs qui ont dû travailler sur un terrain moins connu, souvent plus sensible mais avec parfois peu d'expériences et quelquefois un manque de formation. C'est vrai pour les professionnels en contact avec le public, comme pour ceux de l'encadrement et des directions. Le besoin de réflexion sur ce changement important était et reste immense, tout comme est immense le besoin de formation. Nous proposons d'ailleurs que soit instauré un processus garanti de véritables formations de tous les acteurs. Trop de restrictions budgétaires se font sur le dos de la formation...
Dans ces changements, certaines questions émergent : par exemple, la distinction entre intervention sur la libre-adhésion et intervention d’aide contrainte, qui existe aussi dans le champ administratif, n’est-elle pas une ligne de séparation plus pertinente que celle qui sépare administratif et judiciaire ? La relation usager/professionnel n'est pas de même nature dans les deux cas. Voilà un paradigme différend qui pourrait nous aider à dépasser par exemple le cloisonnement entre administratif et judiciaire, et engager des relations parfois moins piégées entre professionnels et publics.
Puisque j'aborde la relation entre professionnels et public, j'en viens à mon troisième point : la tension dans laquelle nous évoluons. Une tension toujours plus forte. Depuis plus de dix ans, la culture sécuritaire s'est installée dans notre quotidien sans que nous le mesurions totalement. Cette pensée repose sur la peur et la suspicion. Elle s’adapte parfaitement bien avec la société du spectacle. Le tryptique « un drame, une émotion, une désignation de coupable », tout ceci dans un temps court, est devenu un fonctionnement banal...
Et il existe de bons clients pour alimenter cette machine parfois infernale. D’un côté, nous entendons les voix d’adultes prétendant incarner l’enfant, et qui dès le début savent : les services sociaux ont fautés et ils ne placent pas assez tôt les enfants ! De l’autre côté, des représentants de parents d’enfants placés, affirmant eux aussi parler au nom des enfants, viennent confirmer que nous sommes incompétents. La preuve, nous plaçons les enfants trop tôt.
Donc, s’il y a placement, nous sommes mauvais, s’il n’y a pas placement, nous sommes vraiment mauvais.
Admirez l’exploit que nous réussissons : nous sommes peut-être leur seul point d’accord !
Il existe en fait un autre point commun entre ces deux groupes. Ils usent d’une stratégie biaisée :
Lancer une série de prénoms d’enfants qui ont vécu l’horreur impacte émotionnellement un auditoire mais cela sert aussi à masquer des faits pourtant incontournables. Il existe en effet une liste de prénoms qui ne peut pas être énoncée, car elle est trop longue : celle des enfants qui, en partie ou totalement grâce à notre intervention, sortent chaque jour de situations dans lesquelles ils étaient en danger. Des dizaines de milliers par an. Sans compter les centaines de milliers déjà accompagnés…
A écouter certains, nous travaillons seulement de 9H à 17H et dans nos évaluations, le doute ne profiterait jamais à l’enfant. Nous savons la fausseté de ces affirmations. Mais, lancées aux médias et au public, elles insécurisent la population qui pense que, dans notre pays, nous ne savons vraiment pas protéger les enfants. Elles nous insécurisent aussi dans nos pratiques.
Nous sommes certes imparfaits, tout comme sont imparfaits les systèmes dans lesquels nous évoluons. Et il existe des marges de progression sur de nombreux aspects. De là à réduire notre travail à ce que nous aurions supposément raté…
Cette insécurité gagne les individus comme les institutions. Combien d'organisations, combien de multiplications des processus de validation et des moyens de contrôle sur chaque acte sont-elles-nées de cette pensée insécure ? Mais surtout, quand nous sommes insécurisés, comment devient-il possible de prendre des risques ? Comment travailler dans des situations avec des enfants en risque de danger, mener des interventions qui sont aussi et toujours une prise de risque ?
Avant qu'il ne soit trop tard, que nos institutions ne se recroquevillent sur leur propre protection, nous devons penser la sécurisation de l'intervention en protection de l'enfance, et dans le travail social en général. C'est pourquoi nous proposons que s'engage une véritable réflexion nationale sur le principe de non-sanction, un principe qui en cas de drame vise à permettre de comprendre plus qu'à juger. Nous avons besoin aujourd'hui de retrouver un climat serein favorisant la protection des enfants plutôt que des institutions. Le signalement-parapluie ou l'IP Parasol ne sont pas un avenir bientraitant pour les enfants et les familles.
Je veux conclure en adressant un message aux professionnels de la Sarthe. Je ne suis ni la voix des enfants, ni même des professionnels, mais je suis ici celle des professionnels engagés à l'ANAS. Je veux redire à nos collègues notre solidarité professionnelle. Chacun de nous peut se trouver demain dans une situation telle que celle que vous avez vécue. Chacun de nous peut dans des cas très particuliers ne pas détecter immédiatement la situation réelle, surtout quand rien n’est visible ou intelligible. Je veux leur dire que nous savons l'engagement qu'il faut pour assumer dans le contexte actuel sa responsabilité en protection de l'enfance, pour oser continuer à prendre le risque de travailler avec une famille où les enfants sont en souffrance plutôt qu’à choisir des voix plus protégées pour le professionnel mais moins utiles à l’enfant.
Nous travaillons à nous améliorer sans cesse, et nous pouvons être fiers du travail que nous accomplissons. Nous n’avons pas à baisser la tête, pas à laisser notre estime collective baisser parce que nous sommes le bouc-émissaire facilement désigné.
Reconnaitre l’engagement des professionnels qui, quel que soit leur niveau de responsabilité, agissent pour la protection de l’enfance, serait peut-être un premier pas dans l’amélioration du système de protection. Prendre en compte leur expertise de terrain dans l’évaluation de l’efficacité des dispositifs serait un deuxième pas. Et si leurs perceptions et analyses des besoins des publics qu’ils accompagnent ainsi que les propositions qu’ils formulent pouvaient aussi compter, nous aurions fait un troisième pas. Ainsi, notre marche se poursuivrait sur un chemin intéressant."
Pour aller plus loin, retrouvez sur le site www.anas.fr nos dossiers :
5 propositions (et quelques autres) pour améliorer la protection de l'enfance : des propositions concrètes pour ouvrir des perspectives originales d'améliorations. Publié le 7 février 2013.
Protection de l'enfance : un décryptage des propositions de la Voix de l'Enfant : un dossier comportant entre autre l'analyse du soi-disant « principe de précaution » demandé par cette association. Publié le 1er février 2013
La vérité ne sort pas toujours de la Voix de l'Enfant : un dossier consacré au décryptage des stratégie de cette association dans l'Affaire Marina. Publié le 19 novembre 2012
Ci-dessous, retrouvez ce texte en version PDF.
Je débute donc par le contexte. Je sais que nous avons tendance à oublier vite mais... Mais la loi du 5 mars 2007 s'est développée progressivement et inégalement selon les territoires. Cependant, des facteurs ont pesé partout et lourdement sur la mise en oeuvre. Le premier, c'est une absence certaine d'intérêt au niveau de l'Etat pour l'enfant en danger ou en risque. Ceux qui intéressaient les plus hautes autorités, ce sont les enfants présumés dangereux. Étrange période où la normalité était de considérer le mineur comme un enfant quand il recevait des coups de ses parents et comme un adulte lorsqu'il en donnait...
Ce manque d'intérêt et d'animation d'une véritable politique au plus haut niveau, s’est traduit par des Etats Généraux de l'Enfance gadgets, un fond de protection de l'enfance resté longtemps vide, ou encore le vote censé être « urgent » de la loi Martinez, composée d'un seul article, vote qui s'est étalé sur presque une année...
Mieux encore : nous avons eu droit à l'organisation froide et efficace d'un affaiblissement de l'expertise dans l'investigation judiciaire en protection de l'enfance. Je veux parler du remplacement des enquêtes sociales et IOE par la Mesure Judiciaire d'Investigation Educative. Une nouveauté évidemment assortie d'une baisse forte des moyens. Quelques décideurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ont donc, sans concertation, tranquillement généré une perte massive et douce d'emplois dans le secteur associatif habilité, une baisse des moyens de travail pour des évaluations pourtant essentielles car dans des situations souvent sensibles. Nous demandons une mise à plat des effets de la MJIE, une évaluation objective associant réellement tous les acteurs.
Le contexte, c'est aussi une situation économique et sociale qui est allée en se dégradant, un secteur psychiatrique lui-même de plus en plus en difficulté pour soutenir les enfants et les parents ; ce sont des lois qui se sont multipliées, obligeant institutions et professionnels à courir et s'adapter sans cesse, sans plus de temps pour réfléchir ; ce sont des politiques institutionnelles qui ont eu la rationalité budgétaire comme horizon et le dispositif comme réponse et cadre de la pensée...
J'en viens maintenant à un des effets produit par la loi, dans le contexte que je viens d'évoquer.
En donnant un rôle central aux conseils généraux, en incitant à un travail avec les familles prioritairement dans le champ administratif, la frontière entre administratif et judiciaire s'est trouvée modifiée. Le périmètre de l'intervention administrative s'est élargi, jusqu'à des situations familiales qui jusqu'alors étaient orientées vers des interventions ordonnées par les juges des enfants... Un autre bouleversement a affecté les définitions de certains termes : lorsque la protection recouvre aussi la prévention, nous risquons des échanges incompréhensibles entre acteurs utilisant pourtant les mêmes termes ! Nous avons donc eu des acteurs administratifs qui ont dû travailler sur un terrain moins connu, souvent plus sensible mais avec parfois peu d'expériences et quelquefois un manque de formation. C'est vrai pour les professionnels en contact avec le public, comme pour ceux de l'encadrement et des directions. Le besoin de réflexion sur ce changement important était et reste immense, tout comme est immense le besoin de formation. Nous proposons d'ailleurs que soit instauré un processus garanti de véritables formations de tous les acteurs. Trop de restrictions budgétaires se font sur le dos de la formation...
Dans ces changements, certaines questions émergent : par exemple, la distinction entre intervention sur la libre-adhésion et intervention d’aide contrainte, qui existe aussi dans le champ administratif, n’est-elle pas une ligne de séparation plus pertinente que celle qui sépare administratif et judiciaire ? La relation usager/professionnel n'est pas de même nature dans les deux cas. Voilà un paradigme différend qui pourrait nous aider à dépasser par exemple le cloisonnement entre administratif et judiciaire, et engager des relations parfois moins piégées entre professionnels et publics.
Puisque j'aborde la relation entre professionnels et public, j'en viens à mon troisième point : la tension dans laquelle nous évoluons. Une tension toujours plus forte. Depuis plus de dix ans, la culture sécuritaire s'est installée dans notre quotidien sans que nous le mesurions totalement. Cette pensée repose sur la peur et la suspicion. Elle s’adapte parfaitement bien avec la société du spectacle. Le tryptique « un drame, une émotion, une désignation de coupable », tout ceci dans un temps court, est devenu un fonctionnement banal...
Et il existe de bons clients pour alimenter cette machine parfois infernale. D’un côté, nous entendons les voix d’adultes prétendant incarner l’enfant, et qui dès le début savent : les services sociaux ont fautés et ils ne placent pas assez tôt les enfants ! De l’autre côté, des représentants de parents d’enfants placés, affirmant eux aussi parler au nom des enfants, viennent confirmer que nous sommes incompétents. La preuve, nous plaçons les enfants trop tôt.
Donc, s’il y a placement, nous sommes mauvais, s’il n’y a pas placement, nous sommes vraiment mauvais.
Admirez l’exploit que nous réussissons : nous sommes peut-être leur seul point d’accord !
Il existe en fait un autre point commun entre ces deux groupes. Ils usent d’une stratégie biaisée :
- ils prennent des cas isolés,
- en tirent des interprétations souvent contestables,
- omettent l’immense majorité des situations et s’appuient sur ces seuls cas pour établir un diagnostic qu’ils étendent à l’ensemble du système,
- ils usent alors d’une communication émotionnelle pour être entendus
- et, enfin, ils formulent de pseudos solutions dont l’application serait dangereuse pour de nombreux enfants et leurs familles.
Lancer une série de prénoms d’enfants qui ont vécu l’horreur impacte émotionnellement un auditoire mais cela sert aussi à masquer des faits pourtant incontournables. Il existe en effet une liste de prénoms qui ne peut pas être énoncée, car elle est trop longue : celle des enfants qui, en partie ou totalement grâce à notre intervention, sortent chaque jour de situations dans lesquelles ils étaient en danger. Des dizaines de milliers par an. Sans compter les centaines de milliers déjà accompagnés…
A écouter certains, nous travaillons seulement de 9H à 17H et dans nos évaluations, le doute ne profiterait jamais à l’enfant. Nous savons la fausseté de ces affirmations. Mais, lancées aux médias et au public, elles insécurisent la population qui pense que, dans notre pays, nous ne savons vraiment pas protéger les enfants. Elles nous insécurisent aussi dans nos pratiques.
Nous sommes certes imparfaits, tout comme sont imparfaits les systèmes dans lesquels nous évoluons. Et il existe des marges de progression sur de nombreux aspects. De là à réduire notre travail à ce que nous aurions supposément raté…
Cette insécurité gagne les individus comme les institutions. Combien d'organisations, combien de multiplications des processus de validation et des moyens de contrôle sur chaque acte sont-elles-nées de cette pensée insécure ? Mais surtout, quand nous sommes insécurisés, comment devient-il possible de prendre des risques ? Comment travailler dans des situations avec des enfants en risque de danger, mener des interventions qui sont aussi et toujours une prise de risque ?
Avant qu'il ne soit trop tard, que nos institutions ne se recroquevillent sur leur propre protection, nous devons penser la sécurisation de l'intervention en protection de l'enfance, et dans le travail social en général. C'est pourquoi nous proposons que s'engage une véritable réflexion nationale sur le principe de non-sanction, un principe qui en cas de drame vise à permettre de comprendre plus qu'à juger. Nous avons besoin aujourd'hui de retrouver un climat serein favorisant la protection des enfants plutôt que des institutions. Le signalement-parapluie ou l'IP Parasol ne sont pas un avenir bientraitant pour les enfants et les familles.
Je veux conclure en adressant un message aux professionnels de la Sarthe. Je ne suis ni la voix des enfants, ni même des professionnels, mais je suis ici celle des professionnels engagés à l'ANAS. Je veux redire à nos collègues notre solidarité professionnelle. Chacun de nous peut se trouver demain dans une situation telle que celle que vous avez vécue. Chacun de nous peut dans des cas très particuliers ne pas détecter immédiatement la situation réelle, surtout quand rien n’est visible ou intelligible. Je veux leur dire que nous savons l'engagement qu'il faut pour assumer dans le contexte actuel sa responsabilité en protection de l'enfance, pour oser continuer à prendre le risque de travailler avec une famille où les enfants sont en souffrance plutôt qu’à choisir des voix plus protégées pour le professionnel mais moins utiles à l’enfant.
Nous travaillons à nous améliorer sans cesse, et nous pouvons être fiers du travail que nous accomplissons. Nous n’avons pas à baisser la tête, pas à laisser notre estime collective baisser parce que nous sommes le bouc-émissaire facilement désigné.
Reconnaitre l’engagement des professionnels qui, quel que soit leur niveau de responsabilité, agissent pour la protection de l’enfance, serait peut-être un premier pas dans l’amélioration du système de protection. Prendre en compte leur expertise de terrain dans l’évaluation de l’efficacité des dispositifs serait un deuxième pas. Et si leurs perceptions et analyses des besoins des publics qu’ils accompagnent ainsi que les propositions qu’ils formulent pouvaient aussi compter, nous aurions fait un troisième pas. Ainsi, notre marche se poursuivrait sur un chemin intéressant."
Pour aller plus loin, retrouvez sur le site www.anas.fr nos dossiers :
5 propositions (et quelques autres) pour améliorer la protection de l'enfance : des propositions concrètes pour ouvrir des perspectives originales d'améliorations. Publié le 7 février 2013.
Protection de l'enfance : un décryptage des propositions de la Voix de l'Enfant : un dossier comportant entre autre l'analyse du soi-disant « principe de précaution » demandé par cette association. Publié le 1er février 2013
La vérité ne sort pas toujours de la Voix de l'Enfant : un dossier consacré au décryptage des stratégie de cette association dans l'Affaire Marina. Publié le 19 novembre 2012
Ci-dessous, retrouvez ce texte en version PDF.
