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Suite à la publication du communiqué de presse le lundi 24 avril 2006, plusieurs éléments sont venus conforter la validité de nos informations.


Une réponse à deux temps de la Chancellerie
Contactée en milieu de journée par une journaliste de Libération (cf. Les assistants sociaux ne veulent pas perdre leurs secrets, édition du 25 avril 2006), le Ministère de la Justice répondait que le texte diffusé était caduque, qu’une nouvelle version était au travail, sans pour autant préciser depuis quand la version était caduque.
A partir de la fin de l’après-midi du lundi, la position annoncée aux médias change et devient : le Ministère de la Justice n’a jamais travaillé sur une modification du secret professionnel.
Devons-nous voir là un début de recul ?



Suite à la publication du communiqué de presse le lundi 24 avril 2006, plusieurs éléments sont venus conforter la validité de nos informations.
Une confirmation directe
Nous avons reçu une confirmation directe de l’actualité des textes diffusés et de leur exactitude d’un interlocuteur travaillant au sein du gouvernement. Cette personne est différente de celle nous ayant transmis les documents en question.

Une organisation des textes qui montre leur différence
L’examen de la page 6 du document « Justice » montre la fin de l’article 4, l’intégralité du n°5 et le début du n°6. Par comparaison, on constate que les thèmes des articles 4 et 6 sont différents entre le texte Justice et celui de l’Intérieur. De plus, l’article 5 est construit tout à fait différemment dans les deux textes.
Il ne peut donc y avoir confusion. Cela tend à démontrer l’existence de deux textes et non pas de deux versions d’un même projet de loi.

Le texte du Ministère de l’Intérieur touche à des domaines tels que le travail social, l’éducation, la répartition des compétences des collectivités territoriales, la santé publique, etc. C’est pourquoi nous mettons à la disposition de tous les acteurs l’ensemble des documents que nous avons à ce jour. Attention, ils ne constituent pas l’intégralité des projets mais seulement les parties dont nous avons eu connaissance.

Suite à ces informations, L’ANAS précisera dans les jours à venir sa position quant à l’invitation du Ministre de l’Intérieur pour une concertation le vendredi 5 mai.

Le 25 avril 2006
Laurent Puech
Président de l’ANAS

Projet_Clement_page_6.pdf Projet Clement page 6.pdf  (263.43 Ko)
COMMUNIQUE_ANAS_du_25_04_06.pdf COMMUNIQUE ANAS du 25 04 06.pdf  (15.99 Ko)
Projet_de_loi_Sarkozy.pdf Projet de loi Sarkozy.pdf  (1.85 Mo)
Article_Liberation_du_25_04_06.pdf Article Libération du 25.04.06.pdf  (21.1 Ko)


Mardi 25 Avril 2006



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