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Souffrance dans l'entreprise et service social du travail : l'ANAS saisit Xavier DARCOS


Monsieur le Ministre,
Une série d’événements dramatiques dans les entreprises vient une nouvelle fois mettre en lumière les risques psychosociaux pouvant impacter jusqu’à la détruire la vie de salariés. Afin d’y répondre, le 9 octobre 2009, lors de votre allocution devant le Comité d’Orientation sur les Conditions de Travail, vous avez annoncé le lancement d’un plan d’action d’urgence sur le stress au travail pour mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur la prévention de ces risques.



Souffrance dans l'entreprise et service social du travail : l'ANAS saisit Xavier DARCOS
Dans un grand nombre d’entreprises, un des premiers acteurs de la prévention est l’assistant de service social du travail. Ce professionnel, à partir de références pluridisciplinaires, méthodologiques et déontologiques, va pouvoir détecter une souffrance individuelle, accueillir et accompagner au mieux la personne dans son souhait d’aller vers un mieux être bénéfique tant pour elle que pour son entreprise. Sur un plan plus global, ce professionnel peut intervenir auprès de groupes, apporter une analyse globale des fonctionnements et organisation auprès des différents acteurs concernés. Parmi les différents intervenants sociaux du monde de l’entreprise, notre profession est massivement majoritaire.

Cependant, si la place des assistants de service social est reconnue là où ils exercent, leur position se trouve fragilisée par le cadre législatif actuel. Pire encore, le cadre actuel limite la mise en place de services sociaux du travail dans quantité d’entreprises. Ainsi, si l’article L4631-1 du Code du Travail prévoit qu’un « service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement deux cent cinquante salariés et plus », l’article Article D4632-4 prévoit que « Le service social est assuré par un conseiller du travail (…) », ce conseiller du travail devant, selon l’article D4632-7, être titulaire du diplôme spécial délivré par le ministre chargé du travail. »

La lecture faîte par nombre d’employeurs est la suivante : qu’elle soit sous forme de prestation de service ou d’une embauche, l’organisation d’un service social ne peut se faire que si le professionnel est titulaire du diplôme de Conseiller du Travail.

Si cette lecture s’avère erronée, il nous semble nécessaire que votre ministère publie un avis portant une clarification de cette question, clarification que nous pourrions diffuser auprès de tous les professionnels et employeurs. Votre réponse à notre courrier pourrait avoir aussi cette fonction.

Par contre, si cette lecture s’avère la seule possible, empêchant de fait l’exercice du service social du travail aux professionnels non titulaires du diplôme de conseiller du travail, nous souhaitons une rencontre avec vos services dans un délai rapide. Il s’agira de travailler à une modification législative simple incluant explicitement la profession d’assistant de service social comme pouvant assurer le service social du travail. Je profite de cette occasion pour vous dire que nous sommes à votre disposition pour être associés à toute concertation préalable à des modifications législatives ou réglementaires concernant le service social du travail.

Cette question est essentielle. Le besoin d’accompagnement des salariés dans les mutations des entreprises est souligné par tous. Des professionnels qualifiés répondent déjà à ce besoin, et ils pourraient être plus nombreux encore demain. C’est pourquoi nous sollicitons aujourd’hui que soit précisé le cadre légal actuel et, si nécessaire, qu’il soit amélioré en rendant le service social du travail obligatoire.

Dans l’attente de votre réponse, je reste à votre disposition et vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Françoise LEGLISE
Présidente

lettre_a_xavier_darcos___sst___14_octobre_2009__1_.pdf Lettre à Xavier Darcos - SST - 14 octobre 2009 (1).pdf  (260.32 Ko)


Mardi 27 Octobre 2009
ES