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Rétention arbitraire : 4 enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance


Une femme guinéenne deboutée de sa demande d'asile a été placée le semaine dernière en centre de rétention dans la region parisienne. Ses 4 enfants agés de 6 mois a 5 ans ont été confiés par mesure judiciaire à l' ASE du Maine et Loire et placés en famille d'accueil. Libérée lundi dernier, elle est retournée à Cholet et a retrouvé ses enfants.



Rétention arbitraire : 4 enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
Communiqué

L'ANAS proteste et demande que soit respecté le droit des enfants de vivre avec leur mère, et qu'elle bénéficie d'une carte de séjour lui permettant de vivre en France avec ses enfants.

Déboutée de sa demande d'asile et privée d'autorisation de séjour,Mme Asima DIABI s'était maintenue sur le territoire français avec ses quatre enfants âgés de 5 mois à 5 ans, en dépit des conditions matérielles difficiles de survie imposées par l'absence de titre de séjour et de droit au travail.

De plus, les enfants se sont bien intégrés dans leur école et ont tissé des liens personnels et affectifs importants.

Ces quatre enfants dont un bébé qu'elle allaitait se sont retrouvés séparés suite à une ordonnance de placement provisoire établie par le procureur en raison de la mise en rétention de cette mère de famille.

La seule infraction retenue contre Asima DIABI est d'avoir simplement désirée trouver refuge pour elle et ses enfants en France.

Des enseignants, des travailleurs sociaux et notamment des assistants de service social se sont mobilisés sur place avec la population. Une pétition a spontanément reçue des centaines de signatures

Cette séparation forcée survenue la semaine dernière peut être considérée à juste titre comme un "traitement inhumain" condamnable au titre de l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.


en outre cette mise en rétention contrevient directement à la Convention internationale des droits de l'enfant qui dans son article 9 précise :
"Article 9
1. Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l'enfant. "

Dans le cas présent aucun intérêt supérieur de l'enfant ne justifie une telle séparation. En outre si cette mère est reconduite à la frontière l'article 10 précise que "...toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d'entrer dans un État partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les États parties. dans un esprit positif, avec humanité et diligence"

Mardi 1 Février 2005
Dubasque