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Refusez le "fichage social" à Vitry le François.




Refusez le "fichage social" à Vitry le François.
Des adhérent(e)s ANAS qui travaillent dans la Marne nous ont alerté de la demande du Conseil Général du Département de collecter au sein d'un groupe de travail des données nominatives qui, outre les noms et les adresses des personnes concernées, rassemblent des informations dites de problématiques familiales telles : alcoolisme, santé mentale, toxico, marginal. enfant, marginal adulte etc...

Plus de 35 items différents permettent de croiser des données telles les noms , les adresses, l’origine des ressources, l'habitat, les "problématiques sociales" et les types de réponses apportées.

Il est demandé aux travailleurs sociaux et notamment aux assistant(e)s de service social de différents services (Conseil Général, Education Nationale, CAF, UDAF, etc...) de cocher avec des croix ces typologies.

Nous rappelons que :

-1 Tout fichier nominatif doit avoir été déclaré à la CNIL (la Commission Nationale Informatique et Liberté).

-2 Les personnes concernées par ces données doivent bénéficier du droit d'information, de rectification et d'opposition.

-3 Le Conseil Supérieur de Travail Social dans son rapport sur les nouvelles technologies et travail social s'oppose à l'utilisation données issues de l'évaluation et rappelle que les informations statistiques sont par définition anonymes.

-4 Le CSTS rappelle que l'usager doit garder la maîtrise des informations qui le concerne en tant que sujet de droit.

-5 Le code de déontologie de l'ANAS dans son chapitre sur l'Interdisciplinarité et le partenariat stipule : "Art. 19 – Dans ces instances, l’Assistant de Service Social veille plus particulièrement à la confidentialité des informations conformément au droit des usagers."

Pour ces raisons nous constatons que :

1- La transmission de ces informations est illégale. Nous rappelons que "Tout agent de la fonction publique se doit de désobéir à un ordre manifestement illégal."

2- La transmission de telles informations déroge au secret professionnel.

3- Elles portent atteinte à l'intégrité des familles concernées. Ces données issues de l'évaluation sont discriminantes et ne peuvent se justifier.

Enfin, nous contestons le bien fondé du recueil de telles données.

Les professionnels qui prennent le risque de transmettre de telles informations peuvent être poursuivis en justice par des personnes dont les noms sont cités dans ces fichiers.

En outre, l'alcoolisme, la toxicomanie ne sont pas des problématiques sociales. Les conduites addictives et la dépendance se traitent de façon médicale. Les informations relevant de ces traitement relèvent dui secret médical.

C'est pourquoi nous demandons aux professionnels et aux employeurs qui sont susceptibles de transmettre de telles informations

- De mesurer les risques qu'ils prennent
1- à l'égard des personnes concernées
2- à l'égard de leur propre responsabilité

et en conséquence

- De ne pas transmettre de telles informations.


Le Bureau National de l'ANAS


Jeudi 27 Mai 2004