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Protection de l'enfance : 5 Départements pour 10 propositions


les départements de Paris • Seine-et-Marne • Essonne • Seine- Saint-Denis • Val-de-Marne forts de leur expertise, ont organisé la tenue d’un débat public sur l’organisation du dispositif de protection de l’enfance, dans un contexte où se prépare, entre autres, la révision de la précédente loi.



Devant le questionnement de nos concitoyens, des acteurs et grands témoins de la protection de l’enfance, les élus des Conseils généraux de l’Île-de-France en charge de ce dispositif depuis 18 ans ont souhaité soumettre au débat les constats et les propositions de réforme du dispositif de protection de l’enfance. Dans cette perspective, nous demandons l’élaboration d’une loi-cadre qui réaffirme les principes fondamentaux de la protection de l’enfance et qui organise leur mise en oeuvre par une clarification des missions.

ces 10 propositions s'appuient sur des principes fondamentaux

- Réaffirmer la place et le rôle des parents
- Réaffirmer le primat de l’éducatif
- Prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant
- Maintenir l’engagement de l’État

et sur la clarification des missions :

- Donner une définition légale du danger en établissant des référentiels
- Garantir la vigilance et l’évaluation des situations des enfants en créant une cellule départementale
- Maintenir la répartition des rôles entre autorité administrative et autorité judiciaire
- Réaffirmer le rôle de « chef de file » de la protection de l’enfance des Conseils généraux
- Simplifier et rendre cohérents les dispositifs éducatifs et préventifs
- Promouvoir des pratiques innovantes

précisions en cliquant sur ce lien

Samedi 11 Février 2006



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