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Projet de "Refonte des diplômes" : l'ANAS publie un avis technique complet sur la question


Dès son début l’ANAS a été associée à la démarche des États Généraux du travail social, qui se voulait une vaste concertation des différents acteurs du travail social devant aboutir à des orientations et des propositions concrètes d’amélioration.

Parallèlement à cette démarche, la CPC (commission professionnelle consultative) du travail social, préparait un projet de refonte des diplômes en travail social, indépendamment des remontées issues des assises inter-régionales des États généraux qui se tenaient au premier semestre 2014.

Si l’ANAS est d’accord avec un certain nombre de constats de ce rapport (réduction des cloisonnements institutionnels, accompagnement social global, maintien de l’alternance intégrative), elle a émis des réserves sur les propositions qui concernent une ré-architecture des diplômes en travail social dès qu’elle en a eu connaissance et a demandé audience au ministère des affaires sociales afin de pouvoir apporter des arguments sur les points litigieux.

Ce dossier reprend certains arguments développés lors des rencontres du 26 février 2015 avec Mme Lefèvre directrice du cabinet de Mme Ségolène Neuville et du 22 avril avec Mme Brigitte Bourguignon. Notre analyse tente de démontrer, en face des objectifs affichés dans le rapport de la CPC, quels sont les risques pour les publics, les professionnels et les employeurs.



Retrouvez ci-dessous le 1er chapitre de ce dossier. Téléchargez l'intégralité du dossier en pièce jointe PDF en bas de cet article.

Projet de "Refonte des diplômes" : l'ANAS publie un avis technique complet sur la question

Un peu d'histoire …

 
Le projet de refonte des diplômes en travail social s’inscrit dans le prolongement des évaluations réalisées sur ces différents diplômes, entre 2011 et 2013, afin d’évaluer notamment l’impact des différentes réformes mises en œuvre au cours de la précédente décennie (entre 2004 et 2009 selon les formations).

Il faut préciser que ces audits ont également été demandés par le ministère (DGCS) pour alimenter un travail de réflexion sur une nouvelle architecture des formations et des diplômes, engagée par une de ses instances consultatives : la  CPC (commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale) [1] et aussi pour préparer « les états généraux du travail social »  prévus initialement à l’automne 2014. La proposition des États généraux du travail social a été lancée dans le cadre du plan pluri – annuel de lutte contre la pauvreté, adopté en janvier 2013 (lettre de Marie-Arlette Carlotti de 2013) [2].

Déjà, en septembre 2013, 2 scénarios sont à l’étude au sein de la CPC, pour une ré-architecture des diplômes en travail social, avec dans les deux cas, 4 niveaux de diplômes,  avec un socle commun de formation qui serait de 50 % par niveau, des spécialités (40 %) et des dénominations génériques de diplômes :


Niveau V : Auxiliaire en travail social  
Niveau IV : Technicien en travail social          
Pas de niveau III         
Niveau II (licence) : travailleur social (spécialités : accompagnement social, accompagnement éducatif)
Niveau I (master 2) : dirigeant /expert en travail social



 
Le 1er scénario ne faisait plus du tout référence aux actuels diplômes – Le second,  s’inspirait davantage des propositions de l’UNAFORIS (Union Nationale des établissements de formation et de recherche en intervention sociale), mais avec les mêmes intitulés de diplômes. Seules, les spécialités se réfèrent aux actuels diplômes.

Fin 2013, la CPC prend connaissance des conclusions de ces évaluations (publiées en 2012, puis début 2014 selon les diplômes) et constitue un groupe de travail sur une nouvelle architecture des diplômes.

Au cours du 1er semestre 2014, se sont déroulées les assises régionales ou inter-régionales sur des thématiques spécifiques. En Avril 2014, l’inter – région Bretagne / Pays de Loire a travaillé sur la formation et la protection de l’enfance. (Confusion, insatisfactions dans le déroulé qui a laissé peu de place pour les échanges avec les participants).


A la suite de ces assises et toujours dans le cadre de la préparation des États généraux, le 22 juillet 2014, Ségolène Neuville, Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, met en place 5 groupes de travail thématiques nationaux : place des usagers, coordination des acteurs, formation initiale et continue, développement social et travail social collectif,  ainsi que "métiers et complémentarités" .

En fait, cette dernière thématique « Métiers et complémentarités » a été confiée au groupe de travail préexistant de la CPC qui avait pour mandat de travailler sur une réflexion dite de « cadrage »  en vue d'une nouvelle architecture des diplômes.

 Ce groupe a produit une note d’étape en septembre 2014 [3], qui privilégie « le scénario qui consiste à redessiner la carte des diplômes, sans se focaliser sur les appellations de diplômes existants ». Ce choix est justifié par le fait de « favoriser les décloisonnements, pour faciliter les mobilités et les parcours professionnels… ». Et surtout, c’est ce qui paraît préoccuper le plus les différents membres de ce groupe de travail, « rapprocher l’offre diplômante française de celle de ses voisins européens, voire au-delà ».


Le 9 octobre 2014, les associations professionnelles sont invitées à s’exprimer sur ce projet, sur la base de la présentation de cette note d’étape. L’ANAS et France ESF sont les seules présentes. Apparaît une volonté dans ce travail de dissocier « diplômes et emplois », les complémentarités ne sont pas prises en compte entre les professions du travail social, mais entre le travailleur social unique et les autres acteurs de l’intervention sociale. Le groupe de travail est sur un schéma de rupture avec l’existant. Il veut resserrer les différentes professions, reconnues actuellement au niveau III, sur LE métier de travailleur social. Il considère qu’actuellement en matière de formations, ce qui est commun, c’est la périphérie (politiques sociales, législation, ...). Or, au contraire, ce qui devrait être commun pour ce groupe de travail, c’est le fait d’avoir un seul et même « cœur de métier ».


Les deux associations font part de leur désaccord sur ce projet de refonte, développant chacune un argumentaire se fondant à la fois sur des éléments relevant de la construction spécifique de l’histoire du travail social, insistant sur la richesse des approches plurielles dans les équipes pluri-professionnelles, justement pour développer les complémentarités, sur les spécificités des différents emplois pour répondre aux besoins des publics qui s’adressent à nous, sur la diversité du champ professionnel et sur le fait que ce sont déjà des diplômes génériques, permettant de travailler dans différents secteurs d’activité. L’intérêt des usagers, la question des mobilités ont  été interrogées. Mais les réponses sont très générales. Sur les questions des identités de métier et le fait que ce type de refonte ne pouvait pas se faire sans le monde professionnel, le groupe de travail demande aux associations présentes de faire œuvre de pédagogie pour expliquer aux professionnels LE projet et ses fondements !


A la suite, en octobre, un schéma a été transmis à l’ANAS en précisant qu’il ne s’agissait pas d’une version définitive (voir en annexe). En novembre, nous avons eu connaissance d’un autre schéma, plus inquiétant, avec un niveau III en 2 ans de formation (voir annexe). Il semblerait qu’il ait été abandonné, mais nous n'en avons aucune certitude. 

En décembre 2014, le groupe de travail a rendu son rapport à la CPC qui l’a validé avant de le transmettre à la DGCS et au secrétariat d’État comme les 4 autres rapports rédigés par les groupes de travail thématiques mis en place en juillet 2014 pour les États généraux. Le rapport ne s’accompagne  d’aucun schéma.

Ségolène Neuville a indiqué, à ce propos, en rencontrant les étudiants de l’ETSUP à Paris en février dernier, que ce rapport sur Métiers et complémentarités « allait trop loin ». Le 26 février 2015, L’ANAS est reçue par la directrice de cabinet de Ségolène Neuville et sa conseillère, en matière de lutte contre l’exclusion. Lors de cette rencontre, elles ont bien confirmé que ce rapport « n’était pas le projet du gouvernement… »,  qu’il  « allait  trop loin », qu’il y avait nécessité de « faire preuve de discernement et de prendre le temps de la réflexion ».  Peu de temps après, Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais, a été nommée par le gouvernement afin de recueillir les points de vue des employeurs, des professionnels et des syndicats. Elle en fournira les comptes rendus exhaustifs afin que le secrétariat d’État puisse avoir les différents avis sur la question.


Le gouvernement  par le biais de la Direction Générale de la Cohésion Sociale se chargera  ensuite d’établir un plan d’action pour le travail social pour l'automne 2015.  Si des États Généraux avaient été annoncés pour fin 2015,  le 3 mars 2015, Manuel Valls, en présentant la feuille de route 2015-2017 du plan pluri annuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale,  n’y fait aucune référence.


Malgré  cette « brèche », les différents scénarios et les rapports existants sont sous le coude et  pourraient ressortir ensuite. C’est bien la mobilisation des étudiants, des professionnels, des formateurs et les différentes interventions auprès des pouvoirs publics, de la part des associations professionnelles, collectifs et syndicats qui ont permis de relancer la consultation sur ce projet.
 
[1]   Instance consultative du Ministère des affaires sociales, intervenant sur les formations et diplômes professionnels mentionnés au code de l’action sociale et des familles
[2]  Ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion de mai 2012 à mars 2014. Elle a été remplacée par Ségolène Neuville, secrétaire d’État
[3]  Note d’étape, groupe national EGTS « Métiers et complémentarités » - groupe CPC Architecture des diplômes de travail social


 

dossier_refonte.pdf Dossier Refonte.pdf  (349.61 Ko)
annexe1_schema_architecture_diplomes_novembre_2014.docx Annexe1-schéma architecture diplômes novembre 2014.docx  (2.44 Mo)
annexe_2_schema_tous_niveaux_v3_octobre_2014.pdf Annexe 2-schema tous niveaux V3 octobre 2014.pdf  (201.89 Ko)


Mardi 2 Juin 2015