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Pour la reconnaissance de Diplôme d'Etat ASS au niveau Bachelor : le dossier avance


Cette question mobilise l’ANAS depuis plus de deux ans. En effet, c’est en novembre 2006 que le Comité National de l’ANAS confie à Cristina DE ROBERTIS la mission de coordonner de ce dossier. Un courrier argumenté signé par 4 organisations profesionnelles été envoyé au président de la République.



Pour la reconnaissance de Diplôme d'Etat ASS au niveau Bachelor : le dossier avance
Le projet comporte un objectif général et 4 objectifs spécifiques :
- Obtenir la reconnaissance européenne du DEAS au niveau « bachelor » (Licence) dans la nomenclature des formations supérieures en L M D (Processus de Bologne).
- Préparer un dossier argumenté.
- Créer un réseau partenarial.
- Mobiliser la profession.
- S’adresser aux bons interlocuteurs aux bons décideurs au bon moment et avec suffisamment d’influence.

Ainsi, dès fin 2006 à juillet 2007 est entrepris un travail d’étude, de documentation, d’exploration des avancées européennes dans ce domaine et sont pris un certain nombre de contacts avec des personnes ressources.

Une première note d’étape est présentée en janvier 2007 et complétée en février. Elle s’intitule « La structuration européenne des diplômes ». Ce document explique les traités européens qui mettent en place le « processus de Bologne » qui doit aboutir en 2010 à la création d’un espace européen des formations supérieurs. Elle structure les enseignements en trois niveaux L (licence ou bachelor en anglais) M (maîtrise) et D (doctorat) respectivement 3, 5 et 8 ans d’études. Les enseignements sont organisés par semestres et comportent un certain nombre de « Crédits » (nombre d’heures travaillés par l’étudiant).

Une étude comparative entre les formations de travail social européenne a été entreprise, avec la contribution de la Commission Internationale de l’ANAS. En mai 2007 une note d’étape présentait le tableau comparatif des études de travail social en Europe. Il en ressortait que la presque totalité des pays européens organisaient déjà leurs études de TS en crédits et obtenaient le niveau de reconnaissance « Bachelor » (L).

Le rapport final de cette étape a été présenté en juillet 2007 au Bureau de l’ANAS. Une synthèse a été publiée dans la Revue Française de Service Social N° 226 d’octobre 2007.

S’ouvre alors une deuxième étape de mobilisation autour du deuxième objectif : créer un réseau partenarial.

L’ANAS a été à l’initiative de la première rencontre entre AFORTS et GNI1 sur ce sujet en octobre 2007. C’était une première pour eux de travailler ensemble sur cette question. En même temps la Direction Générale des Affaires Sociales a confié une mission d’étude sur ce sujet à un groupe de travail de la Commission Paritaire Consultative et ces deux associations ont participé à l’élaboration d’un rapport adopté en janvier 2009.

L’ANAS a contacté et invité à une réunion les autres associations professionnelles de travailleurs sociaux : France ESF (Conseillères en Economie Sociale et Familiale), la FNEJE (Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants) et la naissante association des éducateurs spécialisés, l’ONES (Organisation Nationale Educateurs Spécialisés). La première réunion a eu lieu en juin 2008 et s’est conclue par une volonté de travailler ensemble pour obtenir cette reconnaissance, et un communiqué commun diffusé par les 4 associations, repris par les ASH2 et publié dans la RFSS N° 232 - I / 2009.

Une nouvelle réunion regroupe cette fois l’ensemble de ces partenaires en janvier 2009. Le groupe de travail de la DGAS présente son rapport qui est accepté à l’unanimité dans lequel il préconise la mise en crédits des formations de travailleurs sociaux - niveau III à 180 crédits.

Toutefois il restera à obtenir sa mise en place effective, les modifications que cela implique dans l’organisation des cursus de formation, et surtout la reconnaissance du niveau de qualification du diplôme.

En effet, le Cadre européen des Certifications établit 8 niveaux de savoirs, aptitudes et compétences correspondant aux qualifications qui vont du niveau 1 (études primaires) au niveau 8 (doctorat). Le niveau Bachelor (L) est le niveau 6. De plus pour les trois niveaux de l’enseignement supérieur ( L M D) Les Descripteurs de l’Enseignement Supérieur (dits descripteurs de Dublin) spécifient les résultats attendus aux personnes titulaires du niveau Bachelor (L).

Le tableau sur les Descripteurs de l’Enseignement supérieur et du Cadre Européen des Certifications a été élaboré par Cristina DE ROBERTIS et la commission Formation de l’ANAS pour faire valoir le niveau de compétence des assistants de service social correspondant au niveau Bachelor de la nomenclature européenne. Ce travail montre que les référentiels, les études, et le niveau de qualification correspondent bien aux exigences européennes pour le niveau Bachelor (L).

Aujourd’hui, pour faire avancer notre reconnaissance, nous abordons les deux derniers objectifs de notre projet : mobiliser la profession et s’adresser aux bons interlocuteurs, aux bons décideurs, au bon moment et avec suffisamment d’influence. Le courrier commun du 25 juin 2009 adressé par les 4 organisations professionnelles au Président de la République s’inscrit pleinement dans cette démarche. Il sera suivi d’un courrier au Directeur de la Direction Générale de l’Action Sociale accompagné de notre tableau sur les Descripteurs de Dublin. C’est autour de cette initiative que nous pourrons, si nécessaire, mobiliser l’ensemble des professionnels à partir de la rentrée.

vous trouverez ci-joints trois documents importants :
- Un historique qui retrace les grandes étapes de l'action engagée il y a plus de deux ans sur la question de la reconnaissance au niveau Licence (ou Bachelor ou "Bac+3) : étude du dossier, prises de contacts avec des interlocuteurs et partenaires, actions communes... Vous pourrez ainsi savoir où nous en sommes aujourd'hui. (3 pages)
- Un courrier adressé jeudi 25 juin au Président de la République. L'ANAS est à l'origine de cette proposition qui a ce jour trouvé sa concrétisation. (2 pages)
- La correspondance enre les descripteurs de Dublin et les compétences et qualification de notre diplôme, où nous montrons que le niveau L, nous le valons bien ! (11 pages) Au moment où notre profession est trop souvent réduite à une suites de tâches, voilà ce que nous revendiquons être et savoir faire

reconnaissance_niveau_l__resume_historique_anas__juin_2009.pdf Reconnaissance niveau L -Résumé historique ANAS -juin 2009.pdf  (168.63 Ko)
lettre_au_pdt_sarkozy_des_4_assos_pros_sur_niveau_l___25_juin_2009.pdf Lettre au Pdt SARKOZY des 4 assos pros sur niveau L - 25 juin 2009.pdf  (105.56 Ko)
descripteurs_de_dublin_definitifs_28_mai_2009.pdf Descripteurs de Dublin Définitifs 28 mai 2009.pdf  (194.9 Ko)


Dimanche 28 Juin 2009
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