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Mineurs étrangers en France : refusons les stigmatisations


L'ANAS écrit à Nelly Olin ministre déléguée à l’Intégration,
à l’Egalité des chances à la Lutte contre l’exclusion et à Claire Brisset, Défenseure des enfants pour alerter les pouvoirs publics sur la situation des enfants nés en France de parents de nationalité étrangère. Plusieurs situations ont démontré la responsabilité des autorités administratives face à des atteintes aux droits de l'enfant.



Mineurs étrangers en France : refusons les stigmatisations
1. Des atteintes aux Droits de l’Enfant

Nous avons pu constater à plusieurs reprises des atteintes aux Droits de l’Enfant et de la Personne. La dernière en date et dont nous avons eu connaissance concerne une femme seule chef de famille qui a été interpellée à Cholet. Ses 4 enfants dont le plus jeune a 5 mois ont été placés dans des familles d’accueil de l’Aide Sociale à l’Enfance. Pourtant les enfants se sont bien intégrés dans leur école et ont tissé des liens personnels et affectifs importants.

Le juge des libertés a refusé de signer l'arrêté d'expulsion alors que les services de police demandaient à l’ASE du Maine et Loire de rapatrier les enfants à Paris pour qu’ils soient eux aussi expulsés. la mère de famille a été libérée. Elle est retournée à Cholet et la mesure de placement a été levée. Elle est à nouveau avec ses enfants mais sans moyens d'existence si ce n'est l'aide des associations et des services sociaux. Les quatre enfants dont le nourrisson ont été séparés de leur mère pendant plusieurs jours.

Cette séparation forcée qui a eu lieu le 24 janvier dernier peut être considérée à juste titre comme un "traitement inhumain" condamnable au titre de l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Cette mise en rétention contrevient directement à la Convention internationale des droits de l'enfant qui dans son article 9 précise : « 1. Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l'enfant."

Dans le cas présent aucun intérêt supérieur ne justifiait une telle séparation.

La Cimade nous confirme par ailleurs que le nombre de familles avec enfants se retrouvant en centre de rétention est en nette augmentation alors que dans le passé ces familles n’étaient pas interpellées.

Enfin des collègues nous ont informé de situations identiques notamment en Loire Atlantique et en Moselle.

Rappelons que le Comité des Droits de l'enfant des Nations unies a examiné le 2 juin 2004, à Genève, la manière dont la France applique la Convention internationale sur les Droits de l'enfant, qu'elle a ratifiée en 1990. Les droits de mineurs étrangers, qu'ils soient isolés ou en famille, ont soulevé la préoccupation du Comité. Les experts ont notamment insisté sur la nécessité d'accorder les mêmes droits aux enfants étrangers vivant sur notre sol qu'aux enfants français, ce qui n'est pas non plus le cas des enfants de demandeurs d'asile. Ils se sont aussi inquiétés de la situation dans les zones d'attente des aéroports, de cas de refoulements extra judiciaires ainsi que de la précarité dans laquelle vivent les enfants des gens du voyage.

Nous avons sollicité Madame Nelly Olin pour lui demander d'intervenir auprès du ministre de l’Intérieur ainsi qu’auprès du Chef du Gouvernement, afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires en vue de respecter le droit des enfants à vivre leur scolarité en France sous la responsabilité de leurs parents.

Plus largement, nous demandons que ces mêmes enfants aient le droit de grandir et de vivre en France, terre d’accueil et patrie des Droits de l’Homme, en considérant leur appartenance culturelle comme une richesse et non comme un handicap.

Vendredi 25 Février 2005



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