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Les associations s’engagent pour préserver la formation par alternance.


COMMUNIQUE ANAS ; CRAETS ; COLLECTIFS ETUDIANT ; FNEJE ; France ESF ; ONES

Un constat et des valeurs partagées

Le 18 décembre 2009, répondant à l’invitation de l’ONES et de l’ANAS, se sont réunis des représentants de l’AFORTS ; du CRAETS ; FNEJE ; des Collectifs d’étudiants parisiens et l’UNAFORIS.



Les associations s’engagent pour préserver la formation par alternance.
En effet, le 31 janvier 2008, un décret est venu concrétiser certaines exigences de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances en imposant le versement d’une gratification pour les stages de plus de trois mois, réalisés par les étudiants de l’enseignement supérieur dans leur cursus de formation. Cette disposition a entraîné de très fortes difficultés pour les étudiants en travail social. Pénurie de stages, difficultés d’accès à des pans entiers des secteurs social et médico-social, les étudiants ont actuellement de grandes difficultés pour achever leur cursus de formation. Or, depuis le 26 novembre 2009, date de la promulgation de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, l’extension de la durée de stages à deux mois aggrave le problème de l’offre de stage. Face à cette situation, nous avons décidé d’unir nos forces et de faire front commun pour défendre ce qui nous apparait comme fondamental : la formation en alternance des travailleurs sociaux.

Les travailleurs sociaux sont formés dans des établissements de formation en travail social (EFTS) sur la base d’un processus pédagogique où alternent formation pratique et formation théorique. Cette formation pratique s’opère aujourd’hui par des stages en situation professionnelle qui représentent près de la moitié du temps total de formation. Ce dispositif de formation est le seul qui soit à même de former des travailleurs sociaux. En effet, les connaissances théoriques ne suffisent pas pour pouvoir appréhender nos métiers où la dimension relationnelle est prépondérante. Le temps de stage est celui où l’étudiant va pouvoir intégrer des acquis théoriques dans une pratique auprès de professionnels formateurs référents et le retour en centre de formation sera aussi le temps d’une élaboration de l’expérience de stage. Enfin, ce mode de formation assure une insertion professionnelle rapide et durable.


u[Les effets des gratifications sur les stages pour les formations du travail social]u

· Un assèchement quantitatif et qualitatif des terrains de stages. Déjà confrontés à de nombreuses obligations nouvelles réclamant un fort investissement (réforme des diplômes, mise en place de sites qualifiants), les structures d’accueil privées et de la fonction publique de l’Etat doivent maintenant verser une gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur. Or, le plus souvent, leurs budgets sont extrêmement contraints et cette nouvelle obligation met à mal leur participation à la formation de nouveaux professionnels.

· Remise en cause des projets personnels de formation. Il est demandé à chaque travailleur social en formation de s'engager dans un processus de formation personnalisée qui lui permette d'avoir une vision de l'ensemble des secteurs où il peut être amené à intervenir ultérieurement. La raréfaction constatée du nombre de terrains de stages altère fortement ce processus. Actuellement, il n'est pas rare que les étudiants soient amenés à accepter des stages sans rapport avec les objectifs pédagogiques de leur formation mais uniquement pour pouvoir valider l'obligation qui leur est faite de réaliser un certain nombre de stages.

· Inégalités régionales Il existe plusieurs acteurs qui contribuent à la gratification dans les secteurs social et médico-social : l'Etat, les conseils généraux, les CAF et les communes, etc. La situation devrait être la même pour tous les établissements du territoire français relevant d'un financement Etat ; or nous constatons des disparités (exemple : au niveau de l’Education Nationale, l’accueil des stagiaires et leur gratification varient selon les rectorats. Par contre, pour ce qui est des autres financeurs (fonction publique hospitalière et collectivités territoriales) la situation dépend essentiellement de la volonté locale de prendre en charge la gratification des stages. De ce fait, il s’installe de fortes disparités sur le territoire Français.

· Non réponse à l’inégalité des situations : Les étudiants qui disposent d'un financement ASSEDIC ne sont pas soumis à gratification. Aussi, ils sont également ceux qui vont avoir le plus large choix de stages au détriment des étudiants sans indemnités, soumis à gratification et donc confrontés à la pénurie de stages.

Depuis la mise en place des gratifications, nous devons faire face aux effets pervers de cette disposition pour notre secteur. Enfin, depuis le 26 novembre 2009, avec l’application du dispositif qui s’étend aux stages de plus de deux mois, l’Etat n’a toujours pas abordé la question de son financement. Nos organisations estiment que les difficultés repérées pour les stages de plus de trois mois vont probablement se généraliser très rapidement.


u[Des exigences]u

Pour nous la loi doit s’appliquer entièrement c'est-à-dire pour tous les étudiants stagiaires et pour tous les terrains de stages. Il est indispensable que chaque étudiant puisse suivre des stages qui correspondent à son cursus, que cessent les inégalités entre stagiaires et enfin que la qualité et la spécificité des formations en travail social soient préservées.

Le 18 janvier 2010, une table ronde sera organisée par la Direction Générale de l’Action Sociale. Nous demandons à être présents et demanderons que l’Etat prenne ses responsabilités en assumant le financement de la gratification des stages pour les formations d’assistants de service social, de conseillers en économie sociale et familiale, d’éducateurs spécialisés et d’éducateurs de jeunes enfants. Par ailleurs nous exigeons que, conformément à ce que le Président de la République a annoncé le 24 avril 2009, les stages soient gratifiés dans tous les secteurs y compris dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale.

Signatures :

F. Leglise, Présidente de l’ANAS
E Marroc, Présidente de France ESF
M Mislin, Présidente de la FNEJE
S Leconte Président du CRAETS
D Barbe, J Paturle Représentants des Collectifs étudiants parisiens
JM. Vauchez Président de l’ONES

communique_gratification_2010.pdf COMMUNIQUE_GRATIFICATION_2010.pdf  (39.67 Ko)


Mardi 12 Janvier 2010
ES