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La loi sur le RMA à l'assemblée


Les députés ont voté des dispositions qui interrogent fortement les professionnels. Ainsi les sociétés d'intérim pourront proposer des RMA aux entreprises pour une durée limitée.



La loi sur le RMA à l'assemblée
Cette disposition devrait permettre aux employeurs de passer d'un RMA à un autre sans avoir à embaucher de salariés à temps complet.

Les députés ont adopté ce vendredi, en première lecture, l'article du projet de loi Fillon créant le revenu minimum d'activité (RMA). Ils termineront l'examen de la loi avec un vote solennel mardi prochain. Comme l'a récemment annoncé François Fillon aux présidents de Conseils Généraux du grand ouest, il entrera en vigueur au 1er janvier 2004.

Il faudra pour cela avoir bénéficié du RMI depuis un an au moins pour accéder à cet emploi particulier de 20 heures minimum.

les allocataires toucheront l'allocation forfaitaire RMI et un complément à la charge de l'employeur, soit 545 euros net. Les cotisations sociales ne seront prélevées que sur le complément. Ainsi les contractants ne bénéficieront pas d'un calcul de leur temps de travail réellement effectué pour pouvoir ensuite percevoir l'assedic. Il ne cotiseront sur la retraite qu'à la hauteur du montant versé par l'employeur. Ces dispositions rendent le contrat nettement moins attrayant pour les allocataires.

En outre le fait d'être embauché par des agences d'intérim risque de déstabiliser les conditions d'accès à l'emploi. Ces dispositions ont vivement fait réagir les députés de l'opposition mais aussi la rapporteure du projet, Christine Boutin, députée UMP qui craint un effet d'aubaine pour les entreprises. Ses propres amendements soutenus par la gauche n'ont pas été suivis d'effets

Le texte de loi ira en deuxième lecture au Sénat le 10 décembre prochain.

Vendredi 21 Novembre 2003



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