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L’ANAS va être auditionnée par la commission Prévention du groupe d’études sur la sécurité intérieure de l’Assemblée Nationale


La commission "Prévention" du groupe d’études sur la sécurité intérieure de l’Assemblée Nationale a sollicité l’ANAS en proposant une audition le 8 juin prochain. Cette sollicitation fait suite à la diffusion de l’avis rendu par l’association sur le pré-rapport de cette commission présidée par le député Jacques Alain Bénisti.



L’ANAS va être auditionnée par la commission Prévention du groupe d’études sur la sécurité intérieure de l’Assemblée Nationale
Les termes du courrier adressé à l’ANAS par M. Bénisti sont les suivants :

« La commission " Prévention ", que je préside, est l’une des 5 commissions du groupe d’étude sur la sécurité Intérieure (présidé par Christian Estrosi) chargée de faire des propositions pour une refonte complète de la politique de prévention de la délinquance chez les jeunes.

Dans cette perspective, nous sommes très honorés de pouvoir vous recevoir devant notre commission afin de recueillir votre sentiment sur les points suivants :

- Exposé de vos poins de vues sur les propositions faites dans le rapport préliminaire de la commission (notion de secret partagé, nomination d’un référent, placer le maire au cœur du dispositif de prévention.)
- Présentation des actions menées par les assistants de service social sur le terrain
- Propositions éventuelles à soumettre à la commission

Pour tous renseignements complémentaires don: vous auriez besoin, n’hésitez pas à Vous rapprocher de ma collaboratrice... »

L’ANAS représenté par Didier Dubasque et Cristina de Robertis sera donc auditionnée le 8 juin prochain à l’Assemblée Nationale. Nous apporterons à cette occasion nos propositions qui s’appuient sur les principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad) adoptés et proclamés par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/112 du 14 décembre 1990

Enfin Nous tenons à rappeler à cette occasion que l’ANAS continue de réprouver les termes de ce rapport préliminaire et considère certains de ses aspects particulièrement inacceptables. Nous pensions que ce rapport préliminaire avait été abandonné. Le travail de la commission semble indiquer que celui-ci reste d’actualité.

Pour conclure, nous rappelons les conclusions de l’avis technique ANAS rendu le 14 février 2005 :

« En conclusion :

La tonalité de ce rapport fait apparaître des risques certains de mise en place d’un système de surveillance et de contrôle basé sur la défiance et la méfiance à l’égard des familles en difficulté, notamment celles qui sont issues de l’immigration.

Le rapport ne tient à aucun moment compte des conditions objectives d’existences des personnes concernées. Ces conditions objectives n’étant pas citées, il n’y a pas lieu d’agir dessus. Seuls l’enfant et ses parents sont objets des mesures. En ce sens ce rapport est très réducteur. Il ne fait pas non plus état de la souffrance sociale exprimée par la jeunesse la plus en difficulté.

Le repérage et la volonté de systématiser certaines actions s’inscrit dans une vision comportementaliste de la réponse apportée. La thérapie comportementale estime que le symptôme est la maladie. Nous savons aujourd’hui qu’il n’en est rien et que les causes sociales et les conditions d’existence entrent pour une grande part dans l’émergence des incivilités et de la délinquance juvénile. La demande d’intervention de professionnels médicaux (pédopsychiatres) et paramédicaux (orthophoniste) renforcent l’idée qu’en agissant uniquement auprès de l’enfant, les « écarts de comportement » disparaîtront.

Certaines dispositions sont intéressantes dès lors qu’elles ne s’inscrivent pas dans une logique de contrôle et de surveillance mais dans une logique d’aide et de soutien à la parentalité.

Certaines valeurs morales exprimées apparaissent désuètes et inadaptées : familles méritantes, comportement déviants, atmosphère saine...

Enfin le modèle d’intervention comportemental renvoie la seule responsabilité de la délinquance au sujet : en l’occurrence l’enfant et sa famille qu’il s’agit de rééduquer au sens médical du terme. »



Lundi 23 Mai 2005



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