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L’ANAS s’inquiète de l’utilisation par la police et la gendarmerie d’un nouveau logiciel baptisé «ARDOISE»


Ce logiciel intitulé «Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d’Informations Statistiques sur les Enquêtes» va remplacer l’ancien système informatique de rédaction des procédures. Il permettra d’enregistrer des données personnelles concernant toutes les personnes ayant un contact avec la police ou la gendarmerie.



L’ANAS s’inquiète de l’utilisation par la police et la gendarmerie d’un nouveau logiciel baptisé «ARDOISE»
Certaines données recueillies peuvent entrainer de véritables dérives et provoquer de graves atteintes à la vie privée. Ainsi à l’avenir, un policier ou un gendarme pourra préciser la forme de sexualité, la situation sociale, les pratiques religieuses de toute personne entendue. Le ministère de l’intérieur précise que les données recueillies permettront de caractériser l'infraction et les éventuelles circonstances aggravantes prévues par le code pénal, dans l'intérêt même des victimes (abus de faiblesse, homophobie, racisme, antisémitisme….) ici, le communiqué du ministère de l'intérieur.

Dans les faits, un policier qui entendra une personne, qu’elle soit victime, suspecte ou témoin, pourra préciser si elle est homosexuelle, transsexuelle, handicapée, sans domicile fixe, prostituée, syndicaliste, membre d’une religion, etc.

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) demande des précisions et des éclaircissements sur l’utilisation de ce logiciel exclusivement destinés aux enquêtes judiciaires.

L’intérêt porté aux victimes ne peut s’affranchir des risques d’atteinte au respect de la vie privée. Par le passé, certaines de ces données étaient limitées aux victimes et aux auteurs. Demain, si aucun changement n’est apporté, les témoins et toutes les personnes entendues par la police et la gendarmerie pourront être identifiés à partir de données ayant trait à la vie privée et qui jusqu’à présent étaient fortement protégées.

Déjà plusieurs associations se mobilisent notamment la Ligue des Droits de l’Homme et un Collectif Contre l’Homophobie . Les trois principaux syndicats de policiers, (UNSA (1), Synergie et Alliance) se déclarent eux pour les uns choqués et pour les autres rappellent leur attachement au respect de la vie privée. Ils demandent une « amélioration » du logiciel. Celle ci risque d’être insuffisante. L’utilisation de cet outil ne doit pas remettre en cause les fondements de la vie privée.

Or c’est bien de cela qu’il s’agit. Les travailleurs sociaux qui sont de plus en plus fréquemment auditionnés par les policiers et les gendarmes sont concernés par ce sujet. C’est pourquoi l’ANAS tient à faire connaitre publiquement son désaccord et son inquiétude face à cette dérive qui consiste à utiliser le droit des victimes, la lutte contre les discrimination et les dérives sectaires pour justifier des atteintes au respect la vie privée selon les termes de l’article 9 du code civil français.

Un juste équilibre doit être trouvé entre protection des victimes et respect des droits fondamentaux. Ceux ci ne peuvent ni ne doivent être remis en cause. Des dispositions doivent être mises en œuvre pour que chacun puisse dans la place et la fonction qui lui est attribué en être le garant.



(1)des précisions sur les différences d’approche de points de vue des syndicats : « Une lutte sans merci dans la police »

Dimanche 20 Avril 2008
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