Le 16 novembre 2008, l’ANAS a rencontré Monsieur DUPUCH, Conseiller à la Sécurité de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur. L’ANAS constate un nombre grandissant de professionnels du travail social confrontés à des policiers ou gendarmes insistants, voire menaçants, afin d'obtenir d'eux des informations protégées par le secret professionnel. Les dérapages se multiplient, à l’image de l’affaire de l’assistante sociale de BELFORT mise en garde à vue pour avoir refusé de communiquer l’adresse d’une mère en situation irrégulière.
Nous avons obtenu audience auprès du Conseiller à la Sécurité de Madame le Ministre de l'Intérieur, M. DUPUCH, afin que soient rappelées et respectées les règles concernant le témoignage des personnes soumises au secret professionnel.
Monsieur DUPUCH a souligné que dans le cadre d’une enquête préliminaire les professionnels ont le droit de refuser de donner des informations : « il suffit de dire non ». Seule une requête oblige les professionnels soumis au secret à délivrer certains éléments.
M. DUPUCH a confirmé la nécessité de bien connaître le cadre légal dans lequel nous exerçons afin d’éviter des pratiques déviantes tant au sein des services de Police qu’au sein des Services Sociaux. A cette fin, il s’est engagé :
- à s’assurer que les différents centres de formations dispensaient un enseignement adéquat ;
- à solliciter des juristes pour clarifier ce que recouvre et couvre précisément cette notion de secret professionnel ;
- à produire une note de synthèse de leurs travaux et à la diffuser aux sein des services de Police.
- A nous transmettre cette note de synthèse.
Nous restons vigilants et dénoncerons les dérives policières en la matière dès lors que nous en aurons connaissance comme nous nous engageons à soutenir les professionnels médico-sociaux injustement mis en cause lorsqu’ils respectent leurs obligations professionnelles. Dans cet objectif, nous sommes signataires de la pétition "Non à la pénalisation du travail social !" à l'initiative de France Terre d'Asile
Pour le bureau,
Elsa Melon
Vice Présidente de l’A.N.A.S.
Nous avons obtenu audience auprès du Conseiller à la Sécurité de Madame le Ministre de l'Intérieur, M. DUPUCH, afin que soient rappelées et respectées les règles concernant le témoignage des personnes soumises au secret professionnel.
Monsieur DUPUCH a souligné que dans le cadre d’une enquête préliminaire les professionnels ont le droit de refuser de donner des informations : « il suffit de dire non ». Seule une requête oblige les professionnels soumis au secret à délivrer certains éléments.
M. DUPUCH a confirmé la nécessité de bien connaître le cadre légal dans lequel nous exerçons afin d’éviter des pratiques déviantes tant au sein des services de Police qu’au sein des Services Sociaux. A cette fin, il s’est engagé :
- à s’assurer que les différents centres de formations dispensaient un enseignement adéquat ;
- à solliciter des juristes pour clarifier ce que recouvre et couvre précisément cette notion de secret professionnel ;
- à produire une note de synthèse de leurs travaux et à la diffuser aux sein des services de Police.
- A nous transmettre cette note de synthèse.
Nous restons vigilants et dénoncerons les dérives policières en la matière dès lors que nous en aurons connaissance comme nous nous engageons à soutenir les professionnels médico-sociaux injustement mis en cause lorsqu’ils respectent leurs obligations professionnelles. Dans cet objectif, nous sommes signataires de la pétition "Non à la pénalisation du travail social !" à l'initiative de France Terre d'Asile
Pour le bureau,
Elsa Melon
Vice Présidente de l’A.N.A.S.
