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Forum Logement : Nos propositions avec l'ANAS 83 (Var)


La section ANAS 83 a regroupé le 19 octobre 2004 les professionnels sociaux et toute personne concernée par la question du logement dans le département du Var, et plus particulièrement, sur l’agglomération toulonnaise. Le compte rendu de cette rencontre, initiée dans le cadre des Etats Généraux du Social, vous permet de connaitre non seulement les propositions de l'ANAS du Var en matière d'action pour l'accès au logement mais aussi celle de l'ANAS dans sa dimension nationale. En effet, nous nous retrouvons tout à fait dans ces propositions élaborées localement. De très nombreuses propositions sont justifiées au plan national....



Forum Logement : Nos propositions avec l'ANAS 83 (Var)
ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

Nos P R O P O S I T I O N S en matière de L O G E M E N T pour le VAR recueillies par l’Association Nationale des Assistants de Service Social lors du Forum Logement « ensemble levons les freins » organisé le 19 octobre 2004, à la Seyne sur Mer

avec la participation de 140 travailleurs sociaux, professionnels et bénévoles du secteur logement.

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SECTION LOCALE : ANAS 83, 23 rue Portalis 83330 LE BEAUSSET, Tel : 06 22 19 88 02, anas83@wanadoo.fr


Présentation du contexte

Le Forum Logement organisé par l’ANAS 83, en collaboration avec les associations agréées FSL, a eu lieu à l’Espace Culturel Tisot – LA SEYNE SUR MER, le mardi 19 octobre 2004, dans le cadre de la semaine des Etats Généraux du Social.

La presse locale, Var Matin et La Marseillaise, s’est faite un écho très positif, dans leurs éditions du mercredi 20 octobre 2004.(˚)

Il a réuni 140 personnes : décideurs et responsables institutionnels, travailleurs sociaux, étudiants et usagers. Une quinzaine d’institutions publiques et une trentaine d’institutions privées étaient présentes.

Après les présentations d’usage et une introduction présentée par l’ANAS 83, deux présentations, très parlantes et remplaçant largement tous les discours, ont montré la recherche de logement vue par les usagers :

- Vidéo sur la recherche de logement des jeunes – réalisée par ALINEA
- Présentation théâtrale par LA GARGOUILLE, de l’Association KAÏRE

La matinée s’est poursuivie par trois ateliers, dont certains ont été dédoublés au vu du nombre de participants :

- Atelier N° 1 : Comment développer l’offre de logement, l’accès et le maintien ?
- Atelier N° 2 : Comment faciliter et améliorer les démarches administratives ?
- Atelier N° 3 : Comment augmenter la solvabilité des personnes en matière de
logement ?


Compte rendu des propositions liées au logement

Regroupées autour de six thématiques :

I. Coordonner, informer, simplifier

II. Améliorer le fonctionnement institutionnel

III. Développer l’offre de logement

IV. Sécuriser les bailleurs

V. Solvabiliser et responsabiliser les locataires

VI. Rôle du travail social : accompagner, faciliter, innover

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I. Coordonner, informer, simplifier

1. Créer une « Maison de l’Habitat » qui serait une instance de coordination et d’information sur le logement :

- Lieu de renseignements sur le logement aussi bien du parc public que privé
- Recensement des logements vacants dans le public et le privé.
- Listing des différents organismes HLM, situation des lieux d’implantation
- Élaboration d’une fiche technique claire avec des informations et conseils pratiques à connaître, remise avant l’entrée dans un logement

2. Diffuser l’information sur le logement très largement de manière plus concrète de ce qui est déjà fait par les associations de consommateurs :
- Charges à régler,
- Bail,
- Certaines règles de vie en communauté.

3. Simplifier les demandes en HLM par :
- Harmonisation et création d’un dossier unique de demande de logement.
- Mettre en place un vrai numéro unique départemental (celui qui existe déjà reste formel, puisque chaque organisme attribue en plus son propre numéro et demande le renouvellement de toutes les pièces, il apporte donc complication et confusion).
- Fournir les pièces du dossier une seule fois.
- Faciliter le renouvellement de la demande : l’organisme coordinateur écrirait au bout d’un an en invitant le demandeur à signaler uniquement les changements.
- Faciliter les possibilités d’échanges de logement au sein de la même société HLM.
- Assouplir les pièces à fournir : ne demander que des documents utiles à la demande et conformes à l’éthique.
- Tenir compte des revenus de la situation présente (ex : en cas de séparation et en attente du jugement de divorce, CAF, pension alimentaire… ) pour mieux solvabiliser le locataire.


II. Améliorer le fonctionnement institutionnel

1. Le service relogement de la Préfecture :
- Augmenter leurs effectifs.
- Envoyer aussi un accusé de réception à l’assistant de Service Social qui rédige le rapport de situation sociale

2. Le dispositif du Fonds de Solidarité au Logement (FSL) :
- Meilleure transparence sur les critères d’accès du FSL.
- Simplifier l’imprimé. Retrait de l’imprimé « demande de FSL » en saisine directe, uniquement après une information adaptée à chaque situation.
- Assouplir les exigences (par ex : accepter la copie en noir et blanc à la place de l’imprimé en couleur)
- Accélérer l’accord de principe et le versement du FSL. Éviter que les personnes ne soient obligées à faire l’avance, qu’elles aient droit à la même équité de traitement (délais de réactivité plus court ) que pour les loca-pass.
- Uniformiser la garantie de loyer par le FSL
- Redéfinir les missions du CILVAR, conventions à élargir
- Pérenniser les financements sur le long terme des projets et l’accom-pagnement liés au logement.

3. La Caisse d’Allocations Familiales :
- Ne pas interrompre l’allocation logement en cas d’impayés, mais permettre au propriétaire d’intenter une action.

4. La Commission d’attribution H.L.M. :
- Création d’une commission d’urgences
- Redéfinir une procédure d’urgence et ses critères
- Informer les différents partenaires, et en particulier les élus, sur les critères de procédure d’urgence, afin d’éviter que les élus orientent vers ses ASS des personnes qui ne relèvent pas de cette procédure.
- Meilleure transparence des critères d’attribution des logements (Il existe une volonté des organismes d’HLM de ne pas reformer des ghettos, de ce fait il y a une sélection des candidatures aux logements vacants afin de diversifier les habitants des immeubles).
- Éviter de demander plusieurs rapports sociaux pour une même demande.
- Permettre une représentation des travailleurs sociaux aux commissions d’attribution des logements HLM, afin de défendre tous les demandeurs de logement.

5. La loi, les élus :
- Impliquer davantage les élus municipaux.
- Clarifier dans la loi BORLOO ce qu’on entend par « locataire de bonne foi » : est-ce un locataire qui paye ou bien est ce celui qui ne peut plus payer ?

6. Rencontre entre les décideurs :
- Réunir les différents partenaires concernés par le logement, notamment le Conseil Général, la Préfecture, les bailleurs publics, la C.A.F., afin d’éviter tout cloisonnement, de mener une réflexion commune, d’œuvrer ensemble pour lever les freins.

7. Créer une Commission Hygiène et Salubrité :
- Création d’une instance obligeant les propriétaires à faire les travaux dans les logements insalubres (confiée au PACT – ARIM ?)
- Annulation du paiement du loyer jusqu’à la réalisation des travaux par le propriétaire, tant dans le parc public que privé. Possibilité de saisir la Préfecture ?, la DDASS ?
- Vérification de l’adéquation entre le montant du loyer et la qualité du logement, notamment dans le cadre du FSL. Confier à la CAF le contrôle et la délivrance des pénalités ?

III. Développer l’offre de logement

1. Construire des logements neufs :
- Faire réellement appliquer la loi qui prévoit que chaque municipalité doit favoriser la construction de logements sociaux à hauteur de 20% des logements de la commune. Le paiement d’une amende n’a aucun effet sur l’augmentation de l’offre de logements sociaux.
- Explorer la piste de l’auto-construction : après la seconde guerre mondiale, des pratiques d’auto construction collective se sont développées (les Castors) et ont ainsi permis l’accès à un logement pour les personnes mal logées. Ce type d’action existe dans certains pays sous forme de coopératives.
- Construire des logements utilisant des énergies économiques selon les régions : solaire, bois, géothermie…

2. Optimiser et récupérer le logement existant :
- Repérer les logements vacants. Qu’en est-il de la loi sur la réquisition des logements vacants et des amendes aux propriétaires ?
- Appliquer les mesures adoptées dans le Plan Départemental au Logement
- Développer la possibilité de bail à réhabilitation prévue dans la loi Besson.
- Élargir le nombre de logements concernés par ce bail et mieux financer les travaux des propriétaires. Dans une municipalité de l’agglomération, une association a recensé le parc locatif privé, passé convention avec la municipalité afin de développer le bail à réhabilitation, mais les finan-cements s’avèrent insuffisants pour répondre à la demande des petits propriétaires : ils n’ont pas les moyens financiers de départ pour avancer les fonds dans l’attente d’un remboursement sur factures acquittées. Les structures institutionnelles fonctionnent de manière très rigide.
- Augmenter l’offre d’appartements en bail glissant
- Créer une antenne varoise de l’association Droit Au Logement : qui serait prêt à se mobiliser ?

3. Diversifier les possibilités de logement :
- Étudier les possibilités de co-location, notamment pour les personnes seules, les jeunes dans le logement public ou privé.
- Favoriser la sous-location et le principe du bail glissant (voir les modalités de fonctionnement de ce type d’organisation mis en place par le CCAS de La Mairie de Six-Fours).
- Favoriser le logement alterné ; dans le département, il existe un important parc de logements réservés à la location saisonnière et d’un autre côté les étudiants ont beaucoup de mal à se loger. On pourrait expérimenter un système de location alterné : logement d’été pour les touristes, logement d’hiver pour les étudiants.
- Partager le logement entre personnes âgées, disposant d’un grand logement peu occupé, et étudiants en échange de divers services. Cette expérience existe à Barcelone, le partage fait l’objet d’une contractualisation. Les étudiants pourraient aussi trouver logement auprès des agriculteurs.
- Équiper les logements de manière à éviter pour certains les frais importants d’équipement. En Suède l’habitude est de louer les logements équipés, en France dans les temps anciens existaient les meublés.
- Constituer, comme en Italie, un réseau de pensions de famille. Il permettrait aux personnes seules de se loger et de bénéficier de services communs : ménage, repas… cela pourrait être une réponse logement pour un certain type de public.
- Penser à un logement adapté aux personnes déstructurées qui vont de la rue au squat, au CHRS, et qui retournent du CHRS à la rue faute de structures et d’accompagnent social à l’occupation d’un logement classique.
- Créer des aires de stationnement correctes, avec les aménagements nécessaires aux personnes qui ont choisi de vivre autrement dans des logements de type caravane, mobil home. De plus, ce type de logement pourrait concerner les travailleurs saisonniers et les étudiants. Leur faciliter aussi des crédits pour l’achat de petits terrains.

4. Développer les initiatives existantes, en inventer d’autres :
- Développer les agences immobilières à caractère social.
- Créer une bourse du logement dans le parc privé et public afin de favoriser les échanges en cas de changement de situation familiale.
- Organiser un financement solidaire pour l’acquisition ou la location d’immeubles ou d’appartements dans le parc public ou privé, favoriser l’accompagnement social des occupants, telle l’expérience de l’Association Habitat et Humanisme, association née à Lyon et qui s’implante actuellement dans le Var.


IV. Sécuriser les bailleurs

1. Encourager les propriétaires :
- Modifier la loi protégeant les locataires de mauvaise foi ne réglant pas leurs loyers : accélérer les délais d’expulsion car plus les délais sont longs et sans solutions, plus les relations se dégradent. Les propriétaires ont besoin eux aussi de percevoir le loyer, les impayés ont parfois de conséquences graves pour le propriétaire.
- Modifier les textes sur le logement loué à des personnes en situation précaire ; les plafonds de loyers sont trop bas, non incitatifs, délai trop long.
- Favoriser et développer les baux glissants.
- Organiser ou mieux faire connaître les mesures financières en faveur du bailleur qui loue son logement (ANAH).
- Rechercher le risque zéro en matière d’impayés de loyer : en versant directement l’allocation logement au propriétaire ? Toutefois, le risque d’impayé demeure pour les populations de locataires les plus fragilisés.
la suppression de l’allocation logement en cas de dette ne résout pas le problème et au contraire ne fait que l’aggraver. Le FSL maintien pourrait être un moyen permettant d’agir sur les petites dettes sans attendre qu’elles ne deviennent trop importantes,
- Garantir les impayés de loyers ainsi que les dégradations : qui ? (l’individu, la famille ou un organisme ?).
- Mieux faire tourner les logements en cas de sur occupation et de sous occupation. Pour les bailleurs publics, le prévoir dans le bail.
- Utiliser le sur loyer payé à un fonds d’investissement en vue de la construction ou la rénovation.

V. Solvabiliser et responsabiliser les locataires

1. Assurer et développer les ressources des personnes :
- Limiter les augmentations de loyers car pour la plupart des situations le taux d’effort à consentir dépasse le tiers des revenus.
- Sécuriser le paiement des loyers par le versement direct généralisé de l’APL ou l’AL.
- Travailler sur la continuité du versement de l’APL et l’AL, montant qui varie du double au simple en fonction du changement de statut de la personne.
- Inclure dans la construction des immeubles des jardins sociaux potagers, pour augmenter en « nature » les revenus.
- Mise en place de réseaux d’échange de savoirs et de services : cuisine, bricolage, couture etc., qui favorisent la mixité des populations.
- Revaloriser l’image des quartiers qui ont été réhabilités et qui, malgré cela restent stigmatisés. Dans ce sens, créer des structures de vie de quartier et/ou dynamiser celles existantes.

2. Améliorer les comportements :
- Prendre en compte les difficultés de comportement (incivilités, dégradations, etc.) dès qu’elles se manifestent et assurer un accompagnement éducatif à l’entrée dans les lieux et aussi longtemps qu’il le faut (au lieu d’un an comme prévu actuellement).
- Instaurer une mesure d’accompagnement à l’entretien du logement afin de garantir au propriétaire la non dégradation de son bien. Les expériences de l’agence sociale (AIVS) sur l’agglomération toulonnaise ou des Compagnons Bâtisseurs à Marseille seraient à développer.
- Créer des ateliers de petits bricolages, par le biais des associations de locataires dans les groupes d’immeubles, afin de développer et mutualiser les compétences et réduire les frais.
- Développer la fonction de gardien ou de concierge chargé du suivi de l’immeuble, des petits travaux…


VI. Rôle du travail social : accompagner, faciliter, innover

1. Assurer un accompagnement sur le long terme :
- Accompagner le locataire sur deux niveaux : niveau financier (assurer le paiement du loyer), et au niveau du comportement (apprendre à investir, à aimer, à prendre soin de son logement).
- Assurer un travail éducatif après du locataire, notamment sur les charges maîtrisables.
- Réfléchir l’accompagnement sur le long terme, deux ou trois ans après, assurer un suivi.
- Trouver un service initiateur de l’accompagnement et susciter l’adhésion de la personne, du locataire.
- Assurer un double accompagnement des locataires ET des propriétaires. Les propriétaires demandent à être reçus par les services sociaux et les associations liées au logement ; beaucoup jouent le jeu du FSL et souhaitent être plus entendus et accompagnés sur le long terme.
- Systématiser l’accompagnement social en réservant une autre place aux propriétaires. Donner au propriétaire un référent rencontré au moment de la signature du bail.
- Donner le temps nécessaire à l’accompagnement, cette notion de temps semble indispensable

2. Faciliter et créer des ponts et des liens :
- Imaginer des ponts entre les parties : locataires, bailleurs, institutions sociales
- Assurer un rôle de « médiation » entre chacun. Dans chaque association ou dans la Maison de l’Habitat, créer un service avec une personne chargée du suivi avec chaque partie. Cette personne doit être formée, mobilisée et spécialisée.
- Améliorer les rapports entre les locataires et offices d’HLM : le locataire est une personne et non un dossier.
- Trouver plus de souplesse dans les liens entre les bailleurs et les travailleurs sociaux, notamment du Conseil Général.
- Assurer des passerelles d’information et de coordination.

3. Innover et être force de propositions :
- Imaginer un travail en réseau sur le même principe et fonctionnement que le REAAP (Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité). Ce réseau serait centralisateur et servirait de relais pour les questions de logement.
- Créer une structure de coordination sur le logement.
- Créer un poste de médiateur, avec une formation de travailleur social.
- Créer des nouveaux partenariats avec des organismes privés : élargir, ouvrir.
- Favoriser la création d’ateliers « échanges de savoirs », « petit bricolage ». Les élargir à un public non bénéficiaire des minima sociaux.
- Mieux organiser et faire circuler l’information sur le logement.


CONCLUSION

Ce Forum a démontré la capacité des Travailleurs Sociaux à se mobiliser avec des décideurs Varois, autour d’un même thème : celui du logement.

L’ANAS est fière d’avoir pu œuvrer à la réussite de celui-ci. Elle a ainsi permis l’émergence de propositions concrètes à mener pour le Var.

Pour les réaliser, il s’agit aujourd’hui de se donner aussi le temps nécessaire pour mener à bien cette mission qui concerne non seulement les personnes les plus en difficultés ou fragilisées mais bien l’ensemble de la population.

La Commission Logement de l’ANAS 83 souhaite être l’interlocuteur des Services Publics lors des prochains travaux du Plan Départemental au Logement et de TPM, afin de suivre la concrétisation de celles-ci.



« ENSEMBLE LEVONS LES FREINS ! »
ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

A N N E X E S

1. ANAS
2. INVITATION FORUM LOGEMENT
3. PRESENCES AU FORUM
4. ARTICLES DES JOURNAUX


1. Qui sommes nous ?

Un métier, des valeurs, un réseau et des partenaires

L'ANAS, créée en 1944, est une association professionnelle dont les adhérents sont des assistants de service social.

Elle est structurée autour d'un bureau national élu par un comité national, elle est organisée en sections, regroupant géographiquement des assistants sociaux (ASS) d'un même département.

Elle est organisée en commissions de travail, composées d'ASS travaillant ensemble sur un thème précis.

Au niveau international,

L'ANAS est représentée au Conseil de l'Europe, elle est membre de droit de la Fédération Internationale des Assistants Sociaux
Au niveau national,

Elle est attentive à la déontologie. C’est l’ANAS qui a élaboré le code de déontologie des assistants de service social.

Elle contribue à la recherche en travail social et à sa conceptualisation, en organisant régulièrement des Journées d'Etude et des Congrès, en éditant la revue française de service social.
Elle assure conseils et assistance juridique.

Elle agit pour la défense de la professionnalité et est reconnue comme interlocuteur dans les débats portant sur l’action sociale.

Au niveau varois,

Elle propose aux assistants de service social d'échanger régulièrement sur leur pratique professionnelle, sur leurs préoccupations, sur l’actualité sociale.

Elle dégage des thèmes de travail et organise des actions afin de participer à la construction d’initiatives dans le domaine social.
ANAS 83


2. PRESENCES AU FORUM LOGEMENT du 19/10/2004
« Ensemble levons les freins »


1) Nombre de participants : 140

2) Répartition par profession ou fonction :
Assistants de Service social : 68
Administratifs, directeurs, responsables : 23
Educateurs : 10
Conseillères en Economie sociale et familiale : 9
Divers : 8
Etudiants : 5
Associations de Consommateurs : 2
Secrétaires : 2
Population : 2


3) Services et institutions présentes

Services publics :
- Administration Pénitentiaire - Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
- CAF du Var
- Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne (CHITS)
dont Réseau Ville Hôpital 83
- Centre Hospitalier Spécialisé – Pierrefeu
- Conseil Général du Var – UTS de Toulon, Val Gapeau, Brignoles, La Seyne, responsable FSL, Mission Habitat, Lieux de vie.
- Education Nationale – Inspection Académique
- La Poste
- Mairies – CCAS de Six-Fours, La Seyne, La Londe, Saint Mandrier
- Ministère de la Défense – ASA - CMSS
- Préfecture – Politique de la ville

Services privés et associatifs :

- ALINEA
- ANPAA 83
- APEA Service Logement
- APF
- APS-CJ
- ASEPARG Brignoles
- Association ARIF
- Association Sauvegarde des Forêts Varoises
- Association Varoise Respect de l’Enfant (AVRE)
- Association Tremplin
- AVAF
- AVASTOFA
- AIVS Le Toit
- CAT Le Poséidon
- Centre Social Massillon
- CHRS – La Respelido, Accueil Femina, La Florane, Accueil Provençal, Argence
- CHV Collectif Hébergement Varois
- CLCV
- Communauté EMMAÜS
- COURTE ECHELLE
- CRF – IFTS
- DEFIS
- Habitat et Humanisme
- Habitat plus
- HADAGE
- Logivar
- Missions Locales – MIAJ - CORAIL
- OMASE
- OVA
- PACT ARIM
- Secours Catholique
- UDAF du Var
- Union Patronale du Var

4) Décideurs et responsables des services présents :

- ALINEA – Directrice
- ARIF - Directrice
- AVASTOFA – Cadre de direction
- AIVS Le Toit – Directeur
- CAF du Var – Présidente et Conseillère technique SDAS
- CCAS La Seyne – conseillère municipale, représentante du Maire
- CCAS Six Fours – Adjoint au directeur
- CHRS Argence – Présidente
- CHRS La Respelido – chef de service
- CHV – Directrice
- Conseil Général – adjoint au directeur Mission Habitat, plusieurs Conseillères Techniques, C.T. chargée du FSL, attaché.
- Habitat et Humanisme 83 – Administrateur
- OMASE – Président
- Préfecture – Politique de la Ville
- UDAF – adjointe chef de service
______________________________________

Lundi 7 Février 2005



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