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Monsieur le Président de la République,
Le 26 avril 2011, lors d’une question écrite posée à Monsieur le Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, vous avez attiré son attention sur le statut et la reconnaissance des personnels éducatifs et sociaux au niveau Bac +3.
Votre demande concernait les Assistants de service social (DEAS), les Educateurs spécialisés (DEES), les Conseillères en économie sociale familiale (DECESF) et les Educateurs de jeunes enfants (DEEJE) pour lesquels vous demandiez au ministre quelles étaient « ses intentions par rapport à cette reconnaissance » que vous considériez justifiée.
Le 25 août 2011, les arrêtés relatifs aux diplômes d’Etat concernés stipulent que leur obtention donne lieu à l’attribution de 180 crédits européens (ECTS) au cours d’un processus de formation de 3 années, ce qui les inscrit dorénavant au niveau 6 du Cadre Européen des Certifications (CEC), soit en Europe le grade Licence.
Or, en France, nos diplômes sont actuellement toujours maintenus de façon incompréhensible au niveau III du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), à savoir Baccalauréat et deux années d’études d’enseignement supérieur, soit 120 ECTS.
En tant qu'associations professionnelles regroupant les différentes professions socioéducatives concernées, nous considérons que cette situation est inacceptable et injuste. Depuis déjà plusieurs années, et à plusieurs reprises, nous avons sollicité, sans résultats probants, les plus hautes autorités de l’Etat.
De plus, les professionnels se sont mobilisés à de nombreuses reprises et ont signifié leurs attentes en signant une pétition qui
regroupe aujourd’hui plus de 45 000 signataires.
Vous sachant particulièrement attaché aux principes de justice sociale et d’égalité, connaissant vos liens forts avec nos professions, nous nous permettons de vous solliciter afin d’obtenir l’inscription de nos diplômes au niveau II du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et la reconnaissance du grade de Licence de nos diplômes d’Etat (DEASS, DEES, DEEJE, DECESF).
Pour nous, cette requête est légitime et rétablirait une équité sur le plan européen. Nous espérons donc que vous donnerez une issue favorable à notre démarche.
Au nom des travailleurs sociaux nous vous adressons, Monsieur le Président de la République, nos plus respectueuses salutations.
Elsa MELON
Présidente de l’ANAS
Eliane MARROC
Présidente de France ESF
Corinne CHAILLAN
Présidente de la FNEJE
Jean-Marie VAUCHEZ
Président de l’ONES
