Pour Monsieur le Préfet, cette réunion avait pour but de nous préciser comment il fallait lire et comprendre le projet de loi.
Pour l’ANAS, il s’agissait de dire notre exigence du retrait de ce texte, construit sans réelle concertation avec les acteurs concernés et qui aboutit à un projet de loi dangereux pour les citoyens et inefficace au regard des objectifs visés. Nous avons souligné que le ministre ne tient aucunement compte des avis des professionnels de l'action sociale et méprise nos méthodologies d'intervention. Enfin, la mise en parallèle de la Méthode Bas (6 mois de vrais débats aboutissant à un projet de loi quasi-consensuel) et de la Méthode Sarkozy (30 mois sans clarté pour un texte dénoncé de toute part) montrait que d’autres méthodes étaient possibles et efficaces.
Nous avons durant deux heures étayé notre argumentation sur des analyses et de nombreux exemples concrets. En examinant l’article 5 du projet, le secrétaire général du CIPD a affirmé que des informations soumises au secret professionnel seraient bel et bien transmises au Maire. Or, dans un courrier public au Collectif National Unitaire en date du 20 mars 2006, le Ministre de l’Intérieur affirmait qu’il n’avait jamais été envisagé d’associer le Maire aux échanges d’informations entre professionnels soumis au secret. Lorsque nous avons dit au Préfet qu’il confirmait les analyses des professionnels et contredisait l’engagement de Nicolas Sarkozy, le Préfet n’a opposé aucune réponse.
Concernant le calendrier du projet, nous avons appris qu’il serait présenté le 28 juin ou le 4 juillet en Conseil des Ministres et devant l’Assemblée en juillet si possible ou lors de la session de rentrée parlementaire.
L’ANAS a pris une position rare dans son histoire mais proportionnelle à l’attaque en cours et à ses conséquences possibles : celle de demander le retrait d’un texte sans en proposer des amendements.
Nous poursuivons nos rencontres avec tous les acteurs engagés contre ce texte afin que l’opinion publique soit informée de la réalité de ce projet.
Nous appelons les professionnels de l’action sociale à s’informer et se mobiliser afin de ne pas laisser passer un tel texte, une telle méthode, un tel mépris.
Le 18 juin 2006
Bureau National de l’ANAS
Pour l’ANAS, il s’agissait de dire notre exigence du retrait de ce texte, construit sans réelle concertation avec les acteurs concernés et qui aboutit à un projet de loi dangereux pour les citoyens et inefficace au regard des objectifs visés. Nous avons souligné que le ministre ne tient aucunement compte des avis des professionnels de l'action sociale et méprise nos méthodologies d'intervention. Enfin, la mise en parallèle de la Méthode Bas (6 mois de vrais débats aboutissant à un projet de loi quasi-consensuel) et de la Méthode Sarkozy (30 mois sans clarté pour un texte dénoncé de toute part) montrait que d’autres méthodes étaient possibles et efficaces.
Nous avons durant deux heures étayé notre argumentation sur des analyses et de nombreux exemples concrets. En examinant l’article 5 du projet, le secrétaire général du CIPD a affirmé que des informations soumises au secret professionnel seraient bel et bien transmises au Maire. Or, dans un courrier public au Collectif National Unitaire en date du 20 mars 2006, le Ministre de l’Intérieur affirmait qu’il n’avait jamais été envisagé d’associer le Maire aux échanges d’informations entre professionnels soumis au secret. Lorsque nous avons dit au Préfet qu’il confirmait les analyses des professionnels et contredisait l’engagement de Nicolas Sarkozy, le Préfet n’a opposé aucune réponse.
Concernant le calendrier du projet, nous avons appris qu’il serait présenté le 28 juin ou le 4 juillet en Conseil des Ministres et devant l’Assemblée en juillet si possible ou lors de la session de rentrée parlementaire.
L’ANAS a pris une position rare dans son histoire mais proportionnelle à l’attaque en cours et à ses conséquences possibles : celle de demander le retrait d’un texte sans en proposer des amendements.
Nous poursuivons nos rencontres avec tous les acteurs engagés contre ce texte afin que l’opinion publique soit informée de la réalité de ce projet.
Nous appelons les professionnels de l’action sociale à s’informer et se mobiliser afin de ne pas laisser passer un tel texte, une telle méthode, un tel mépris.
Le 18 juin 2006
Bureau National de l’ANAS
