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Avis du Conseil Supérieur de Travail social sur les remontées d'information sur l'hébergement d'urgence (SIAO)


Cet avis a été voté à l'unanimité lors de l'assemblée plénière du CSTS en date du 5 décembre dernier. Il n'avait pas été aussitôt communiqué aux institutions et associations. Validé dans sa version définitive, le "CSTS attire l’attention de tous, et en premier lieu des travailleurs sociaux, sur les principes de base à respecter concernant l’utilisation de fichiers et de listes de personne sur support informatique. Le CSTS rappelle que les fichiers et listes de données personnelles dont la divulgation ou l'utilisation risqueraient de porter atteinte aux droits et aux libertés doivent respecter la loi informatique et libertés. Il rappelle que conformément aux valeurs du travail social et à ses références éthiques et déontologiques, tout usage d'informations nominatives doit respecter les finalités de la mission mise en oeuvre et se limiter au strict nécessaire pour l'action menée avec l'usager.



Avis du Conseil Supérieur de Travail social sur les remontées d'information sur l'hébergement d'urgence (SIAO)
La commission Ethique et déontologie du Conseil Supérieur du Travail Social, ayant été informée de certaines difficultés de mise en place des « services intégrés d'accueil et d'orientation en hébergement d'urgence » (SIAO), a étudié les conditions de recueil et de traitement des informations personnelles dans ce cadre. Elle a procédé à plusieurs auditions et examiné des situations et des documents issus de plusieurs départements.

Dans la conclusion de ses observations, la Commission est notamment amenée à rappeler quelques principes généraux qui dépassent le seul domaine des SIAO et qui concernent toutes les situations où des remontées d’informations nominatives sont mises en jeu. Cet avis, de portée générale, s'adresse à Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et aux travailleurs sociaux, mais aussi aux administrations, collectivités territoriales et employeurs privés chargés de l action sociale et médico-sociale.

Selon le projet de refondation du secteur logement, les SIAO visent la juste prise en charge des personnes et la fluidité du dispositif par une meilleure organisation de l'examen des demandes et de l'offre disponible pour le logement d'urgence, dans le cadre des Plans d'Accueil, Hébergement et
Insertion. Les SIAO centralisent la gestion de l'hébergement d'urgence mais n'assurent pas le travail d'insertion au long cours. Pour accéder à un hébergement d'urgence, il faut d'abord renseigner par écrit une demande (fiche ou dossier d'entretien/évaluation) SIAO.

l'ensemble du communiqué est à lire en téléchargeant le fichier ci joint

csts_avis_remontees_d__infos_nominatives.pdf CSTS Avis Remontées d'infos nominatives.pdf  (98.47 Ko)


Dimanche 5 Février 2012



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