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L’Observatoire National de l’Enfance en Danger diffuse actuellement aux départements des Fiches nominatives recensant certaines informations relatives à la protection de l’enfance. Nous constatons une série d’éléments qui nous paraissent correspondre à une dérive dangereuse pour les citoyens, le travail médico-social et contre-productive pour la protection de l’enfance.
Ces dérives sont de plusieurs ordres
- Multiplication des informations à charge des familles.
- Non information des personnes concernées.
- Recueil d’éléments relevant de diagnostics médicaux.
- Recueil d’éléments non avérés mais soupçonnés.
- Recueil d’informations concernant d’éventuels auteurs de crimes et délits (accusations).
- Obligation pour les départements de créer des fichiers regroupant des informations nominatives relevant de la vie privée sans déclaration et validation par la CNIL.
- Charge administrative de gestion très lourde : plus d’une centaine de questions par situation d’enfant.
- Absence complète d’informations permettant de s’appuyer sur les potentialités des familles et les compétences parentales.
C’est pourquoi L’ANAS a pris la décision de diffuser les fiches transmises par l’ONED aux Départements et propose une analyse de ces documents afin de permettre à chacun de se positionner. ( vous pouvez télécharger les document en bas de cette page)
A l’origine la loi prévoit le recensement de certaines données. Or, le décret qui en découle dépasse le cadre législatif. Cette dérive ne s’arrête pas là puisque ce décret est lui-même dépassé par les fiches initiées par l’Observatoire National de l’Enfance en Danger.
En conséquence, l’ANAS demande :
- Qu’un véritable débat public ait lieu sur la question du traitement et du recueil des informations dites « préoccupantes ».
- Que les professionnels soient associés à la construction du dispositif comme ils l’ont été lors de l’élaboration de la loi.
- Que soit respecté le droit des personnes et des familles à être aidées et soutenues sans qu’elles soient inscrites dans des fichiers nominatifs, voire suspectées.
L’ANAS a décidé de saisir et d’alerter
- la CNIL sur la question de la constitution et du contenu des fichiers départementaux.
- la commission éthique du Conseil Supérieur du Travail Social afin d’obtenir un avis sur le rôle et la place du travail social dans ce dispositif de recueil d’informations.
- les Départements, les représentants des usagers, les associations familiales et de parents, les associations professionnelles et les syndicats de salariés et d’employeurs afin d’obtenir leurs avis sur cette question.
Pour l’ANAS
La présidente
Françoise Léglise
Ces dérives sont de plusieurs ordres
- Multiplication des informations à charge des familles.
- Non information des personnes concernées.
- Recueil d’éléments relevant de diagnostics médicaux.
- Recueil d’éléments non avérés mais soupçonnés.
- Recueil d’informations concernant d’éventuels auteurs de crimes et délits (accusations).
- Obligation pour les départements de créer des fichiers regroupant des informations nominatives relevant de la vie privée sans déclaration et validation par la CNIL.
- Charge administrative de gestion très lourde : plus d’une centaine de questions par situation d’enfant.
- Absence complète d’informations permettant de s’appuyer sur les potentialités des familles et les compétences parentales.
C’est pourquoi L’ANAS a pris la décision de diffuser les fiches transmises par l’ONED aux Départements et propose une analyse de ces documents afin de permettre à chacun de se positionner. ( vous pouvez télécharger les document en bas de cette page)
A l’origine la loi prévoit le recensement de certaines données. Or, le décret qui en découle dépasse le cadre législatif. Cette dérive ne s’arrête pas là puisque ce décret est lui-même dépassé par les fiches initiées par l’Observatoire National de l’Enfance en Danger.
En conséquence, l’ANAS demande :
- Qu’un véritable débat public ait lieu sur la question du traitement et du recueil des informations dites « préoccupantes ».
- Que les professionnels soient associés à la construction du dispositif comme ils l’ont été lors de l’élaboration de la loi.
- Que soit respecté le droit des personnes et des familles à être aidées et soutenues sans qu’elles soient inscrites dans des fichiers nominatifs, voire suspectées.
L’ANAS a décidé de saisir et d’alerter
- la CNIL sur la question de la constitution et du contenu des fichiers départementaux.
- la commission éthique du Conseil Supérieur du Travail Social afin d’obtenir un avis sur le rôle et la place du travail social dans ce dispositif de recueil d’informations.
- les Départements, les représentants des usagers, les associations familiales et de parents, les associations professionnelles et les syndicats de salariés et d’employeurs afin d’obtenir leurs avis sur cette question.
Pour l’ANAS
La présidente
Françoise Léglise
